Oldtimer Copiste
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| Sujet: Minidingue - Haute Trahison - Relaxe - 23 juin 1458 Jeu 24 Juin - 21:55 | |
| Juge : Sasousem Procès instruit par : .tristan. Accusé : Minidingue Accusation : Haute Trahison Témoins de l'accusation : Néant Témoins de la défense : Néant Sanction prononcée par la Cour : Relaxe Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
Pour avoir prit part au pillage du Maine - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
En cette journée du 23 juin 1458, moi Sasousem juge du Comté du Maine, vais prononcer mon verdict .
La Haute cour du Maine, par la parole distinguée de son juge estimé, prononce la relaxe de l'accusé,la relaxe pour vice de procédure, conformément à la Loi.
1-Au temps des fait c'est le coutumier qui était en place [Je veux dire avant que le Codex soit en vigueur ] 2-D'après l'Article 2.8 lié au droit et devoir du maire du coutumier: Il ne peut engager lui-même de procès que pour des faits relevant de la gestion économique de sa municipalité conformément à la charte du maire, et après consultation du procureur du Comté, sauf faits particuliers énoncés dans la charte du maire.
En aucune manière, une révolte contre un château, ne saurait être une affaire économique.
Cette affaire est close.
Qu'Aristote vous bénisse et que notre Roy tout puissant vous guide vers le chemin de la rédemption !
Greffier faites entrer le prochain accusé.
Fait au Mans le 23 juin 1458 | |
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