Mireva

Accusé reconnu coupable d'esclavagisme le 11 juin 1457

Acte d'accusation

Citation :: En ce 31ème jour de Mai de l'an de grâce milCCCCLVII, Mireva, comparaît devant le Juge Fabien74, présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Mireva, vous êtes accusé d'esclavagisme.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III
Titre B :

Article 1 : de l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues
- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.
- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.
- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.
- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.
- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet , le 23/05 22:23 , Mireva embauche Guibaba pour 12,00 écus.

L'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves suivantes:

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : constatation de l'offre non conforme
http://www.easysharing.fr/images/54323/Mireva1.jpg.html
Preuve 2 : courrier d'avertissement
http://www.easysharing.fr/images/64952/Mireva2.jpg.html
Preuve 3 : constat de l'infraction
http://www.easysharing.fr/images/19570/Mireva3.jpg.html
Preuve 4 : courrier à la victime
http://www.easysharing.fr/images/51633/Mireva4.jpg.html
Preuve 5 : lettre d'assignation
http://www.easysharing.fr/images/40169/Mireva5.jpg.html
Preuve 6 : courrier de Mireva
http://www.easysharing.fr/images/25361/Mireva6.jpg.html

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché.

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messire le Juge,
Je reconnais ma faute sans équivoque mais cela n'était pas intentionnel. J'ai sous payé car je n'ai pas fait attention au montant du salire.
J'en suis rééllement désolée. Je tiens à dire pour ma défense que dés que la maréchaussée m'a informé de mon erreur, j'ai tenté de prendre contact par deux fois Guibaba afin de réparer, mais cette personne n'a jamais répondu.
Enfin, il s'agit de la première fois où je me retrouve devant vous et je souhaite solliciter votre cléménce de ce fait
Je vous remercie de m'avoir écoutée

Témoignage de Inracien pour l'accusation

Citation :: inracien arriva à la barre, il était appelé pour la première fois et esperait que ça se passerait bien.

-Monsieur le procureur, monsieur le juge, bonjour!

Je suis aspirant maréchal à Montbrisson. Et dans le cadre de mon travail, je surveille le marché de l'emploi.Ainsi,j'ai pu constaté que le 23/05 à 22:23, Mireva a embauché messire Guibaba pour 12,00 écus. J'avais envoyé plus tot dans la journée un courrier de prévention à dame Mireva. mais apparement,ele n'a pu le lire. Toujours est il que j'ai suivi strictement la procédure et constatant qu'elle figurait déja une première fois dans nos registre, j'ai monté le dossier adéquat à ce type de cas. Je tiens par ailleur à signaler que dame Mireva a immédiatement répondu à mon assignation à résidence et a plusieurs fois correspondu avec moi, notement pour savoir comment se rendre au tribunal.
J'ai la conviction que cette dame n'est pas une fraudeuse dans l'âme et que le fait de se retrouver ici évitera qu'elle ne recommence.
Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.

inracien se retira et alla s'asseoir, un peu soulager.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messire le Juge,
Je reconnais ma faute sans équivoque mais cela n'était pas intentionnel. J'ai sous payé car je n'ai pas fait attention au montant du salire.
J'en suis rééllement désolée. Je tiens à dire pour ma défense que dés que la maréchaussée m'a informé de mon erreur, j'ai tenté de prendre contact par deux fois Guibaba afin de réparer, mais cette personne n'a jamais répondu.
Enfin, il s'agit de la première fois où je me retrouve devant vous et je souhaite solliciter votre cléménce de ce fait
Je vous remercie de m'avoir écoutée

Réquisitoire

Citation :: Votre honneur,

vraiment aujourd'hui c'est le pompon, nous avons devant nous une accusé qui reconnait les faits et un maréchal qui viens la défendre alors qu'il l'a fait mettre en procès, mais de qui se moque t'on, vraiment est ce sérieux, avons nous du temps à perdre.
L'accusé reconnaissant les faits et la victime n'ayant pas jugé bon de venir nous présenter sa version, je vous demande donc, une peine de 5 écus.
Merci votre honneur.

Verdict

Citation :: En ce 11 de juin 1457, moi, Fabien de la Fléchère-Marigny, vais rendre mon verdict.
Dame Mireva, à l'évidence vous regrettez ce qui arrive, et le témoignage d'Inracien me pousse à agir de façon clémente avec vous. Mais rendez vous compte, vous figurez déjà sur nos registres, et même si la victime ne peut prétendre à un remboursement car elle n'est aps venu témoigner, je ne peux vous relaxer. Mais rassurez vous, la peine qu'a demandé notre Procureur n'est pas très lourde, vous vous en sortirez bien vite j'imagine. Mais à l'avenir j'espère ne plus vous revoir ici.
L'accusée est donc déclarée coupable, et est astreinte à une amende de 5 écus au Roy.
La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATIONS D'USAGE LE 12 JUIN 1457