Corv

Accuse reconnu coupable d'esclavagisme le 13 octobre 1456

Mise en accusation

Citation :: En ce 17 ème jour d’octobre de l'an de grâce 1456, Corv comparait devant le Juge Ninjaturtel présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et est mis en accusation par le Procureur Lap, requérant pour Mamatcelawest.

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du Bourbonnais-Auvergne, le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

« Corv vous comparaissez aujourd’hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l'article 1, Titre B du Livre III du Codex du Bourbonnais Auvergne. Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Livre III du code pénal

Titre B : Des délits et des crimes

Article 1 : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

"Décret « détermination de salaire » du 24 août 1455

Article I : du salaire minimum agricole
Toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à une amende de 5 à 10 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende 10 à 20 fois l’écart entre le salaire minimal autorisé en fonction des caractéristiques et le salaire offert par le prévenu."

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend le dossier à l’huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

"Il est indiqué dans ce dossier :

L'accusée à embauché pour 12 écus la victime (preuve1) et le surlendemain de la réception du courrier de la maréchale lafeeviviane a quitté Murat.

Lorsque la maréchale lafeeviviane a vu qu'une offre d'emploi illégale avait été acceptée, elle a envoyé un courrier à l'accusée (preuve2) et à la victime (preuve3) afin de tenter une conciliation. Mais peu de temps apres l'accusée a quitté Murat. La maréchale lafeeviviane n'a donc pas pu lui envoyer le courrier de rappel.
Plusieurs jours apres, l'accusée est revenue à Murat. La maréchale lafeeviviane lui a donc envoyé un assignation à résidence (preuve4).

Vous trouverez en preuve les copies suivantes :

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img518/1849/sanstitre4we1.png

Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img175/613/sanstitre5av3.png

Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img401/7892/sanstitre6sk7.png

Preuve 4 : https://2img.net/r/ihimizer/img136/9245/sanstitre2hb6.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché , dont voici l'adresse :

* tend un parchemin à l'accusé*

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=556&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=15412&sid=dT5uece04xAKPmoUe4fC3Zegv

Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »

Réquisitoire

Citation :: Messire Juge,
La victime n'ayant pas répondu à notre appel à témoigner, l'accusé reconnaissant sa faute, je pense que la clémence peut être appliquée dans cette affaire. Je réclame donc la condamnation de l'accusée à une amende de 5 écus

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs,

Du fait que, l�accusé à embauché sous le salaire minimum.
Du fait que, l�accusé s'est présenter
Du fait que, la victime n'est pas venu témoigner.

Au vue des lois III.B.1 (esclavagisme), du décret des salaires minimaux.

Par les pouvoirs qui me sont conférés, moi Magakrav , Juge du Bourbonnais-Auvergne, déclare l�accusé coupable d�esclavagisme et la condamne à 5 écus d�amende au Roy .

Jugement rendu par le Juge Magakrav le 31 eme jours du mois d�Octobre 1456.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE NOVEMBRE 1456