Batbot

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 13 novembre 1457
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 1 décembre 1457
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 1 decembre 1457
Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 1 decembre 1457

Acte d'accusation

Citation :

En ce 13ème jour d' Octobre de l'an de grâce milCCCCLVII, Batbot , comparaît devant le Juge Silec , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn de Lusignan, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Batbot, vous êtes accusé de Trouble à l'ordre public.
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :


Livre III : du code pénal

Titre B : Des délits et crimes

Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.


En effet , Dame Merveille.du.mounet d'Ajoux a été agressée dans la nuit du 4 au 5 septembre 1457 entre Montpensier et Murat par un homme qui s'est présentée à sa victime comme étant Sieur Batbot. Dame Merveille.du.mounet d'Ajoux a déposé plainte auprès de Dame Naudeas, Prévôt des Maréchaux (Preuve 1 à 3).

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *


Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img14/1766/merveille1.jpg
Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img12/7420/merveille2.jpg
Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img89/8613/merveille3.jpg
Preuve 4 : https://i.servimg.com/u/f86/14/06/02/25/assign11.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Réquisitoire

Citation :

*Le procureur tendit l'oreille vers l'accusé mais rien, il resta bouche close.*

Bien. Votre honneur l'accusé ne semble trouver d'arguments pour se défendre, pour moi il est coupable!
La dame ayant quitté le duché il n'est pas possible de la rembourser mais je remarque qu'elle a du prier pour obtenir quelque écus, il devrait peut-être aller travailler à l'église durant une semaine et avant un séjour de 3 jours en prison.

Enoncé du verdict

Citation :

Dames, Messires, moi Juge du Bourbonnais Auvergne en ma personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Batbot à Merveille.du.mounet.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire.

Aux vues que l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour.

Vous reconnait coupable de Troubl à l'ordre Public et vous condamne à 3 jours de prison adjoint à un travail à l'église de 3 jours.

Un greffier ducal vous contactera afin de vous donner les consignes pour effectuer votre peine.

Vous aurez alors un délai d'une semaine après que le Greffier vous ait clairement expliqué la procédure. Le délai sera prolongeable si le Greffier l'accepte et si vous en faites la demande.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 13 novembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 25 NOVEMBRE 1457

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre Public

Mise en accusation

Citation :

En ce 29ème jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII, Batbot , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Batbot, vous êtes accusé de Trouble de l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits rapportés: Qwweerrtty a été agressé dans la nuit du 24 au 25 octobre 1 457 entre Montpensier et Moulins par un homme qui s'avère être le sieur Batbot, connu de la justice auvergnate (preuve 2). Qwweerrtty a déposé plainte auprès de dame Linoa, membre du bureau de brigandage. (Preuve 1).
La victime déclare le vol de 2 écus, 4 pains et 3 mais..

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1: https://2img.net/r/ihimizer/img39/4729/plainteqwweerrtty.png
Preuve 2: https://2img.net/r/ihimizer/img337/9159/plainteqwweerrtty0.png
Preuve 3: https://2img.net/r/ihimizer/img194/9927/pasgravecestjusteunjeu.png

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je vous laisse vous adressez a mon avocat lightnicolas007

La défense a appelé Lightnicolas007 à la barre

Citation :

*Light étudiant en droit à la faculté des dragons se leva et déclara*

Votre honneur tous d'abord je tiens à rappeller l'article alinea A

Article 2 de la procedure penal et judiciaire : De la défense

Alinéa a : De l'information de l'accusé
Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier.
Le procureur (ou le maire) doit lui fournir, dans l'acte d'accusation, un exemplaire du corpus de lois en vigueur dans le duché ainsi que la liste des ordres d'avocats autorisés dans le Duché.

Hors, le procureur la juste reconduit vers l'ordre des avocats du dragons, qui ne possede actuellement aucun avocat non en retraite, présent en ba.

Il ya donc vice de procédure, la liste des avocats disponible et autoriser à plaider n'ayant pas été afficher.

Deuxiément, mon interventions se justifie par l'article 2 Alinéa b du code de la procedure penal et policiere: De la plaidoirie et des témoignages de la défense.
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense.

Ensuite, ce triste sir à été condamner plusieurs fois de suite, pour des faits plus ou moins semblables, qui auraient du faire parti du méme procés, l'addition de ces peines donne un résultat de jours de prisons dépassant complètement le maximum imposer par la charte des juges.

De plus par édit du 22 septembre 1453, la Cour d'Appel a dit qu'une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire !

Les brigandages devant être réunis dans un même procès, je ne peux demander que la relax dans ce procès pour ce messire.

Néanmoins, si il vous prenez envie de le condamner tous de même, il décide de faire appel à l'article 3 des principes généraux dit des "peines de substitutions"

*light se rassit et attendit la suite du procès.

L'accusation a appelé Qwweerrtty à la barre

Citation :

*Timothée se leva et commença à parler.*

Monsieur le Juge, voyez vous, J'étais dans un groupe de l'armée et durant la nuit du 23 au 24 octobre, le groupe partit en m'oubliant derrière. Ils me dirent donc de les rejoindre le lendemain et de faire attention aux brigands. Malgré ma vigilance, Batbot sortit d'un buisson et me voila ici présent, en forme, malgré le fait que je suis presque mort.

Puis-je retourner à mon siège maintenant monsieur?

Réquisitoire

Citation :

Toise le témoin de la défense qui se dit avocat, relit le dossier et prend la parole.
Votre honneur le témoin de l'accusation reconnait l'homme ici présent comme son agresseur pour l'accusation c'est une preuve formelle. Je demande que soit reconnu coupable le sieur et reçoit une peine de prison d'une journée ainsi qu'un séjour aux mines de 5 jours.

Enoncé du verdict

Citation :

Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Batbot à Qwweerrtty.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire.

Aux vues que l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour préférant envoyer quelqu'un d'autre à sa place.

Rappelons que Lightniclas007 n'est pas avocats autorisés à plaider en Bourbonnais Auvergne, n'étant inscrits à aucun barreau officiel. Son témoignage est donc nul et non avenu n'ayant pas été témoins des faits.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous vous condamnons à 5 jours de prison. N'ayant pas répondu à nos courriers nous doutons de votre bonne volonté à rembourser votre victime.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1 er décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 2 DECEMBRE 1457

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 1 decembre 1457

Mise en accusation

Citation :

En ce 29ème jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII, Batbot , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Batbot, vous êtes accusé de Trouble de l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits rapportés: Sturn a été agressé dans la nuit du 2 au 3 octobre 1457 entre Montpensier et Montluçon par un homme qui s'est présentée à sa victime comme étant Sieur Batbot. Sturn a déposé plainte auprès de Dame Naudeas, Prévôt des Maréchaux (Preuve 1).
La victime declare le vol de 17 livres de raisins a un prix unitaire de 10 ecus sois 170 de valeur total et 37 ecus.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : Plainte de la victime
sturn a écrit:
bonjour
je suis Sturn resortissant bourguignon en voyage en BA
on ma dit que vous etiez la parsonne chargé du brigandage
je me suis fait attaqué en arrivant a Montlucon et en partant de Montpensier
voisi le screen (https://servimg.com/view/13505668/10)
(au faîte il avait au moin -450ecus le lendemain de mon agression)
De plus j'ai rencontre par hazard en taverne un teimoin de mon agression c'est RV007
j'avais sur moi 17 livres de raisins a un prix unitaire de 10 ecus sois 170 de valeur total et 37 ecus
merci de faire le nessaissaire
merci
Preuve 2: certificat de santé: https://servimg.com/view/13505668/10

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je vous laisse vous adressez a mon avocat lightnicolas007

La défense a appelé Lightnicolas007 à la barre

Citation :

*Light étudiant en droit à la faculté des dragons se leva et déclara*

Votre honneur tous d'abord je tiens à rappeller l'article alinea A

Article 2 de la procédure penal et judiciaire : De la défense

Alinéa a : De l'information de l'accusé
Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier.
Le procureur (ou le maire) doit lui fournir, dans l'acte d'accusation, un exemplaire du corpus de lois en vigueur dans le duché ainsi que la liste des ordres d'avocats autorisés dans le Duché.

Hors, le procureur la juste reconduit vers l'ordre des avocats du dragons, qui ne possede actuellement aucun avocat non en retraite, présent en ba.

Il ya donc vice de procédure, la liste des avocats disponible et autoriser à plaider n'ayant pas été afficher.

Deuxiément, mon interventions se justifie par l'article 2 Alinéa b du code de la procedure penal et policiere: De la plaidoirie et des témoignages de la défense.
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense.

Je tiens aussi à dire que les preuves sont inutilisables (les liens ne marche pas)

Ensuite, ce triste sir à été condamner plusieurs fois de suite, pour des faits plus ou moins semblables, qui auraient du faire parti du méme procés, l'addition de ces peines donne un résultat de jours de prisons dépassant complètement le maximum imposer par la charte des juges.

Quand il à racketter messire sturn, il était à -450 écus dans le négatif, le montant des amendes que vous lui avez imposer, dépasse donc lui aussi, le montant de sa trésorerie et enfreint donc la charte des juges.

De plus par édit du 22 septembre 1453, la Cour d'Appel a dit qu'une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire !

Les brigandages devant être réunis dans un même procès, je ne peux demander que la relax dans ce procès pour ce messire.

Néanmoins, si il vous prenez envie de le condamner tous de même, il décide de faire appel à l'article 3 des principes généraux dit des "peines de substitutions"

J'ajouterais qu'il ne peut être juger pour récidive, les verdict coupable ayant été rendu après l'ouverture de ce procès.

*light se rassit et attendit la suite du procès.*

Réquisitoire

Citation :

Sieur *s'adresse au témoin de la défense qui ne s'est pas présenté*, pouvez vous affirmer que vous étiez avec le sieur batbot la nuit du 2 au 3 octobre 1457? ou qu'il était chez vous ou peut importe qui puisse le disculper de son accusation?
VOtre honneur l'homme face à nous ne cache pas être un récidiviste comment le cacher de plus?! Il serait juste de reconnaitre sa culpabilité et lui laisser réflechir à ses actes le temps d'un séjour de deux jours dans les geoles clermontoise.

Enoncé du verdict

Citation :

Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Batbot à Sturn.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire.

Aux vues que l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour préférant envoyer quelqu'un d'autre à sa place.

Rappelons que Lightniclas007 n'est pas avocats autorisés à plaider en Bourbonnais Auvergne, n'étant inscrits à aucun barreau officiel. Son témoignage est donc nul et non avenu n'ayant pas été témoins des faits.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous vous condamnons à 5 jours de prison. N'ayant pas répondu à nos courriers nous doutons de votre bonne volonté à rembourser votre victime.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1 er décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 2 DECEMBRE 1457

Accusé reconnu coupable de trouble a l'ordre publique le 1 Décembre 1457

Mise en accusation

Citation :

En ce 29ème jour d'octobre de l'an de grâce MCDLVII, Batbot , comparaît devant le Juge Alban d'azayes , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mise en accusation par le Procureur Amandine d'Hayboisis, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience. Le procureur saisit le dossier et énonce l'acte d'accusation devant l'assemblée.*
Batbot, vous êtes accusé de Trouble de l'ordre public.

Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :
Livre III : du code pénal
Titre B : Des délits et crimes
Article 3 : du trouble à l'ordre public
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.

Les faits rapportés: Fathertom a été agressé dans la nuit du 4 au 5 octobre 1457 entre Montpensier et Montluçon par un homme qui s'est présentée à sa victime comme étant Sieur Batbot. Fathertom a déposé plainte auprès de Dame Naudeas, Prévôt des Maréchaux (Preuve 1).
La victime déclare le vol de 41 sac de maïs et 1851 écus.

Je fais passer au juge et à vous même les preuves.
* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Expéditeur : Fathertom de l'Abbaye des Vendangeurs
Date d'envoi : 2009-10-04 14:50:12
Bonjour,
Récemment promu nanti, j'ai décidé de partir pour la capitale afin d'y construire mon hôtel particulier.
Ne trouvant personne pour m'accompagner, je suis parti seul en emportant selon les conseils de Dame Thibantik suffisamment de maïs (41) pour pouvoir manger là-bas ainsi qu'une partie de mon argent pour payer le timbre fiscal et payer des ouvriers pour les fondations (au total 1851 écus).
J'ai été attaqué aux abords de Montpensier par un dénommé Batbot qui m'a tout dérobé et m'a laissé inanimé.
(preuve: https://2img.net/r/ihimizer/img246/3228/preuveb.jpg)
Dame Thibantik m'a dit de vous contacter pour monter une plainte contre mon voleur, je vous joins donc ma preuve.
En espérant avoir de bonne nouvelles d'ici peu et pouvoir récupérer aun moins une partie de ce qui m'a été volé.
Cordialement,
Father Tom
Certifiat de santé: https://2img.net/r/ihimizer/img527/372/preuvef.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :
http://rrordreavocatsdragon.frbb.net/forum.htm

*lui tend un parchemin à l'accusé*
et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Cherche dans ses paiers et tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Votre Honneur, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé pour sa défense.

Premiere plaidoirie de la defense

Citation :

*Father Tom se rend à la barre*

Monsieur le Juge bonjour.
Comme je l'ai déclaré dans mon courrier, j'ai eu la chance de devenir nanti depuis peu. J'avais donc prévu de partir pour Clermont afin d'y lancer la construction de mon hôtel particulier.

Après avoir décidé ce que je devais emmener, j'ai demandé auprès de mes amis Bourbonnais si certains souhaitaient s'y rendre également. N'ayant eu que des réponses négatives et ne sachant pas combien de temps il me faudrait attendre avant que quelqu'un ne change d'avis, je suis parti seul, pensant qu'un bon bouclier et une épée me suffirait (ce fut le cas auparavant).

Aux alentours de Montpensier, j'ai fait la rencontre de cet homme. Nous avons discuté et partagé un repas mais en guise de remerciement, ce gredin profita de mon sommeil pour me battre à mort et me dérober tout ce que je possédais, allant jusqu'à fouiller le moindre bout de tissu que je portais!
Je me suis réveillé en piteux état, délesté de tous mes écus (1851) et de ma quarantaine de miches de pain!

J'espère que Justice sera faite et que cet homme subisse une peine à la hauteur du préjudice subit.

Je remercie notre Maréchaussée d'avoir été si prompte à arrêter ce scélérat et vous remercie également, monsieur le Juge, monsieur le Procureur, de votre écoute.

*retourne s'assoir*

La défense a appelé LIGHTNICOLAS007 à la barre

Citation :

*Light étudiant en droit à la faculté des dragons se leva et déclara*

Votre honneur tous d'abord je tiens à rappeller l'article alinea A

Article 2 de la procédure penal et judiciaire : De la défense

Alinéa a : De l'information de l'accusé
Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier.
Le procureur (ou le maire) doit lui fournir, dans l'acte d'accusation, un exemplaire du corpus de lois en vigueur dans le duché ainsi que la liste des ordres d'avocats autorisés dans le Duché.

Hors, le procureur la juste reconduit vers l'ordre des avocats du dragons, qui ne possede actuellement aucun avocat non en retraite, présent en ba.

Il ya donc vice de procédure, la liste des avocats disponible et autoriser à plaider n'ayant pas été afficher.

Deuxiément, mon interventions se justifie par l'article 2 Alinéa b du code de la procedure penal et policiere: De la plaidoirie et des témoignages de la défense.
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense.

Je tiens aussi à dire que les preuves sont inutilisables (les liens ne marche pas)

Ensuite, ce triste sir à été condamner plusieurs fois de suite, pour des faits plus ou moins semblables, qui auraient du faire parti du méme procés, l'addition de ces peines donne un résultat de jours de prisons dépassant complètement le maximum imposer par la charte des juges.

Quand il à racketter messire sturn, il était à -450 écus dans le négatif, le montant des amendes que vous lui avez imposer, dépasse donc lui aussi, le montant de sa trésorerie et enfreint donc la charte des juges.

De plus par édit du 22 septembre 1453, la Cour d'Appel a dit qu'une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire !

Les brigandages devant être réunis dans un même procès, je ne peux demander que la relax dans ce procès pour ce messire.

Néanmoins, si il vous prenez envie de le condamner tous de même, il décide de faire appel à l'article 3 des principes généraux dit des "peines de substitutions"

J'ajouterais qu'il ne peut être juger pour récidive, les verdict coupable ayant été rendu après l'ouverture de ce procès.

*light se rassit et attendit la suite du procès.*

Réquisitoire

Citation :

Vos discours se ressemble sieur...
Monsieur le juge l'accusé comparait pour la quatrième fois devant nous les mêmes faits lui sont reprochés! n'est ce pas là un signe? De plus le témoignage de la victime est formel quant à la reconnaissance de l'agresseur. Il s'agit bien de l'accusé. Pour cela je demande qu'il soit reconnu coupable de trouble de l'ordre public et condamné à une journée de prison et à un dédomagement à la victime de 300 écus somme moindre comparé à ce qui a été volé vous en conviendrez...

Enoncé du verdict

Citation :

Dames, Messires, nous Juge du Bourbonnais Auvergne en notre personne Alban d'Azayes, rend maintenant verdict concernant l'affaire de Trouble à l'ordre Public opposant Batbot à Fathertom.

Aux vues de l'acte d'accusation.

Aux vues du réquisitoire.

Aux vues que l'accusé n'a pas daigné se présenter à la Cour préférant envoyer quelqu'un d'autre à sa place.

Rappelons que Lightniclas007 n'est pas avocats autorisés à plaider en Bourbonnais Auvergne, n'étant inscrits à aucun barreau officiel. Son témoignage est donc nul et non avenu n'ayant pas été témoins des faits.

Nous, Juge du Bourbonnais Auvergne, vous reconnaissons coupable de Trouble à l'ordre Public.

Nous voyons dans nos dossiers que vous n'en êtes pas à votre premier crime et reconnaissons donc la récidive dans vos actes.

Nous vous condamnons à 8 jours de prison. N'ayant pas répondu à nos courriers nous doutons de votre bonne volonté à rembourser votre victime.

Si toutefois, vous trouviez que le présent verdict n�est pas en accord avec les faits reprochés, sachez que vous pouvez porter l�affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Jugement rendu par Alban d'Azayes, le 1 er décembre de l'an de grâce 1457.

La séance est levée.

DOSSIER CLASSE APRES VERIFICATION D'USAGE LE 3 DECEMBRE 1457