Anguerand - Trahison - 1457 [I]

Procès ayant opposé Anguerand au Duché de Guyenne

Anguerand était accusé de Trahison.

Nom du procureur : fishcat
Nom du juge : Lorca
Date du verdict : 05/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Guyenne

Acte d'accusation :

Citation :: *Votre Honneur, c'est dans le cadre d'une coopération judiciaire que ce procès est lancé ce jour. Afin que nul ne puisse mettre en doute le bien fondé de ce procès, je vous cite un extrait du traité en question, liant nos deux comtés :
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Guyenne.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté de Guyenne.
Conscients que l'impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l'une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Préambule
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra ainsi être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.
Toute infraction commise dans l'une de nos terres, déjà commise auparavant dans l'autre pourra être suivie comme récidive.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour de ces mêmes provinces.

Bien, à présent que ceci est dit, nous pouvons commencer. En ce dix-neuf avril 1457, nous, Fishcat, procureur du Duché de Guyenne, intentons un procès à l'encontre de Anguerand pour Trahison.

En effet le 30 / 10 / 1456, celui-ci a été aperçu en lance non autorisée. Cela contrevient au Décret sur les groupes armés promulgué le 9 mai 1456, amendé le 19 juin 1456 et toujours en vigueur à ce jour. Nous rappelons ici la teneur de ce décret:

" a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.
b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

* Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.
* La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.
* En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.
* Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa"."

Reçu de la douane prouvant le forfait :

Lance de Furax974 Anguerand Anastase Ambreline Khalamite Le.morveux Jazon

La douane a informé l'accusé de son erreur, dans un souci de régler cette affaire cordialement.

L'accusé(e) ayant refusé de dissoudre sa lance, nous demandons donc à Anguerand de venir s expliquer devant la cour de justice Guyennoise.

Nous informons l'accusé qu'il/elle peut gracieusement faire appel au Barreau Guyennois (Messire Betoval) pour l'aider à assurer sa défense.

Les témoins cités par l'accusation sont Castelreng, prévôt adjoint ainsi que Aldec douanier de Foix.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: * Ce procès là l'avait bien amusé puisque le procureur Toulousain s'était quasiment sabordé dès le départ, autant dire que Lorca s'était amusé à voir les vaines tentatives faites pour accabler quelqu'un d'innocent qui se demandait encore ce qu'il faisait là. L'absence du juge toulousain, censé se concerter avec le juge de Guyenne, n'avait à vrai dire rien arrangé à l'affaire. *

En ce samedi 9 mai de l'an de grâce 1457, moi Lorca, Juge du duché de Guyenne, au nom du duc Garzimlebo, et conformément aux lois en vigueur dans notre bon duché, déclarons que :

Dans l'affaire opposant le comté de Toulouse, qui dans le cadre d'une coopération judiciaire nous a confié le soin de mener cette affaire, et dame Anguerand dans le cadre d'un procès pour Trahison où il était reproché à la prévenue un passage dans une lance sur le territoire toulousain, déclarons que :

Vu les lois en vigueur dans le duché de Guyenne et dans le Royaume de France.

Vu les lois de la province requérante, le comté de Toulouse.

Vu les recommandations du dogme Aristotélicien quant au pardon et au rachat des fautes par les pénitents.

Vu la légéreté des faits reprochés, voire leur quasi inexistence.

Après avoir écouté les arguments de l'accusé, transmis par missive privée puisque dame Anguerrand n'avait guère le temps de s'attarder chez nous.

Après avoir attendu un témoignage de l'accusation ou même un réquisitoire.

Après avoir constaté que les faits étaient presque arrivés à prescription, puisqu'en cas de trahison, la prescription se fait au bout de 6 mois, ce qui aurait été le cas à une semaine près.

Après avoir constaté l'irrégularité du décret sur l'interdiction des lances, qui reproche deux faits différents et pourtant indissociables. En effet on reproche en même temps la présence en lance et la non dissolution, ce qui pratiquement revient à la même chose et au mieux se traduit comme une erreur des juristes toulousains, au pire comme un vice de forme.

Après avoir constaté qu'on ne pouvait reprocher la non dissolution de la lance à dame Anguerrand, puisqu'elle n'était pas meneur de la lance, et de fait ne pouvait lui être reproché que sa présence dans la dite lance.

Après avoir constaté que cette présence illégale relevait du Trouble à l'Ordre Public.

Après avoir constaté que le Trouble à l'Ordre Public arrivait à prescription au bout de 4 mois à Toulouse.

Après avoir constaté que les faits remontaient à plus de 5 mois et demi.

Nous Lorca, juge de Guyenne, décidons de reformuler le chef d'inculpation, passant de Trahison à Trouble à l'Ordre Public, ce qui nous permet de prononcer le verdict conformément au coutumier de Guyenne.

Nous Lorca, juge de Guyenne, déclarons l'accusé innocent du crime de Trouble à l'Ordre Public.

Justice est rendue

* coup de harpon sur le parquet *

N'oubliez jamais les paroles de Saint Arnvald, saint patron des magistrats.

« Être exigeant est une règle de base. Être intègre est un principe. Veiller à faire régner la justice et la vérité est un mon but. »

* se lève, ramenant sa robe autour de lui *

L'audience est levée.

Le prévenu a été relaxé.