MOun88 Escroquerie 1457

Procès ayant opposé Moun88 à la mairie de Cahors.

Moun88 était accusé de Escroquerie.

Nom du procureur : Maire de Cahors Montalban
Nom du juge : Zazounette
Date du verdict : 19/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Cahors

Acte d'accusation :

Citation :: J'accuse Dame Moun88 d'escroquerie au nom de la commune de Cahors.
Au jour du 4 janvier de cette année 1457, j'ai acheté, sur le marché et au nom de la mairie de la ville de Cahors, une stère de bois à un prix exorbitant, et illégal, 14,30 écus.
La personne qui m'a vendu ce bien est Dame Moun88, elle n'est point artisan et n'a pas pour excuse d'être un vagabond. J'ai écrit à cette personne, lui signifiant que ce qu'elle faisait était à la fois illégale et immoral. Je lui ai proposé qu'elle rachetasse le produit en question au prix que la mairie avait acquis, je n'ai eu depuis ni réponse, ni opération attendue. Enfin, si, pardon, j'ai eu comme une réponse : cette même personne, dans la même journée, a fait acquisition de produit vendu par la mairie, soit une pelote de laine et une autre stère de bois, qui sont toujours et encore, hors besoin, cette personne étant toujours et encore non artisan.
Je demande justice, au nom du peuple de Cahors.

Mont,
Maire de CAHORS,
le 05 I 1457.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce lundi 19 janvier de l'an de grâce 1457, en vertu des pouvoirs conférés à nous de rendre justice et fort de notre autorité, faisons savoir ce qui suit :

Attendu les éléments présentés par l'accusation, et après examens du dossier, et audition des témoins.

Nous,Zazounette Juge de Guyenne, déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à payer une amende de 50 écus.
Ainsi soit-il !

*Le Juge frappa son marteau trois fois sur le pupitre.*

Affaire suivante

Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus