gaudali T.O.P 1457

Procès ayant opposé Gaudali au Duché de Guyenne

Gaudali était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Lorca
Nom du juge : Phillau
Date du verdict : 22/07/1457
Lieu concerné par l'affaire : Agen

Acte d'accusation :

Citation :: Votre excellence

En ce 1er juillet de l'an de grâce MCDLVII, moi Lorca, procureur du duché de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif de Trouble à l'ordre public à l'encontre du dénommé gaudali. En effet, celui ci a été aperçu en train de circuler sur le territoire du duché de Guyenne, alors que nos frontières sont fermées et qu'il ne possède aucune autorisation de séjour sur nos terres.

Je rappelle d'ailleurs au juge le décret suivant, qui stipule bien l'interdiction de séjour dans notre duché :

« A tous les Particuliers et à toutes les Autorités ducales ou comtales de France,
De Garzimlebo, Régnant de Guyenne, et son Conseil :

Les passages et séjours sur le territoire du duché de Guyenne sont ainsi règlementés à compter de ce jour :

1) Les frontières du Duché de Guyenne sont fermées.

2) Toute personne estrangère au duché de Guyenne devra adresser à la Prévôté une demande de laissé-passer 48h au minimum avant de se présenter sur nos terres.
Sans laissé-passer signé de la main du Prévôt, du Capitaine de Guyenne ou du régnant, toute entrée en territoire guyennois sera passible de mise en procès pour Trouble à l’Ordre Publique (TOP).

3) Tout laissé-passer aura vocation à permettre voyage ou séjour en Guyenne. Tout laissé-passer aura un caractère limité dans le temps. Une demande de laissé-passer auprès de la Prévôté devra comporter des informations précises quant à la date d’entrée sur le territoire, l’itinéraire, les haltes et la date de sortie prévus, ainsi que le type de groupe de voyage utilisé. Ces informations devront être mises à jour auprès de la Prévôté en cas de changements durant la validité du laissé-passer.
Tout agissement non-annoncé sera passible de mise en procès pour TOP.

4)Une liste des Persona Non Grata en Guyenne est établie et tenue à jour par les services de la Prévôté et de l’Ost.
Les personnes dont le nom figure sur cette liste auront dès publication de leur nom un délai de 48h pour quitter le territoire, se mettre en règle ou porter réclamation auprès de la Prévôté ou du Régnant de Guyenne.Ces demandes ne sont aucunement suspensives.
Passé ce délai, toute personne encore présente sur le sol de Guyenne se verra mise en procès pour TOP. Toute personne dont le nom apparaitra sur cette liste de Persona Non Grata et qui persisterait à demeurer en Guyenne passé le délai de 48h prendrait le risque de se voir malmener par les armées de Guyenne.

5) Figurer sur la dite liste des Persona Non Grata ne constituera en rien une immunité temporaire, via le délai des 48h, pour quiconque sera connu et reconnu comme brigand en nos terres. Une action armée à l’encontre de pareil gens ne saurait être considérée comme une entorse à ce décret, sauf à possession de laissé-passer en règle et ayant cours.

Que cela soit su de tous.

Fait à l'Ombrière, le quinzième jour du mois de mai 1457. »

Or, l'accusé pas sujet de Guyenne, tel qu'il est défini dans le coutumier de guyenne :

« Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois. »

De ce fait, n'étant pas sujet de Guyenne et ne disposant pas d'autorisation de séjour, votre présence ici est illégale et se doit donc d'être réprimandée.

Par cet acte inexcusable, l'accusé a non seulement montré qu'il ne portait que peu d'intérêt aux règles qui dirigent le duché Guyennois, mais a aussi porté atteinte à la sécurité de toute la Guyenne, ignorant les recommandations des forces de la prévôté, puisqu'il a été dûment averti – et a aussi eu le temps de s'informer - que nos frontières étaient fermées, sauf pour les personnes munies d'une autorisation.

* Lorca se tourna vers l'accusé *

Accusé, pas votre infraction à la loi martiale, vous avez enfreint l'article premier du chapitre trois du livre II de notre coutumier, nommé « Du Trouble à l'ordre public » et dont voici le contenu :

« Toute violation d’un arrêté ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public »

Sachez néanmoins messire que, dans sa grande mansuétude, la Cour vous accorde le droit de faire appel à un avocat, lequel vous prêtera assistance et vous défendra durant ce procès.

* Lorca fit signe à l'huissier en faction devant la porte *

J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation enorig, le chef-maréchal qui vous a surpris en guyenne.

* Le procureur se rassit et attendit que les témoignages se finissent *

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Messire le procureur,
je n'étais pas informé de la loi martiale dans votre duché.
Voisin de celui ci puisque résidant à Castillon dans le comté du Périgord, je suis passé par Bordeaux où je n'en ai vu aucune mention en halle et je n'ai malheureusement rencontré personne en taverne pour me renseigner.
Un courrier de l'administration m'aurait permis de quitter votre duché car il n'est pas dans mes intentions de me prêter à quelques trouble que ce soit.
Veuillez croire, messire Procureur que mon attitude a été guidé par ma méconnaissance des troubles qui semblent agiter votre région.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Gêné de cette situation inhabituelle où il se trouvait en situation de délinquant voire de bandit, Gaudali s’éclaircit la voix en se raclant la gorge :

Messire le juge,

Je n’ai pas nié l’existence de cette affiche dans la halle de Bordeaux, j’ai seulement indiqué ne pas l’avoir vu.
Je n’ai pu la lire pour vérifier son existence, puisque étant à Bazas je n’y ai plus accès. Il n’est pas dans mes intentions de traiter qui que ce soit de menteur, encore moins une dame issue de la noblesse…
Par contre après vérification sur la halle de la ville de Bazas, aucune annonce dans les annonces royales, ducales et ecclésiastiques ne fait mention de la loi martiale puisque la dernière affiche date du 06 avril.
En gargote j’ai en effet pu trouver le décret ducal de référence, en remontant chronologiquement en arrière après lecture des péripéties ayant opposé votre duché avec la Compagnie du Renard et l’armée franche de La Desembarranta …
Je l’ai fait exceptionnellement, car humble paysan, je n’ai pas pour habitude et c’est sûrement un tort de parcourir les traités juridiques et les informations politiques.
Si j’avais reçu un courrier de la maréchaussée ou des services douaniers comme cela est coutume dans tous les duchés et comtés du royaume, j’y aurais obéi aussitôt…
Je n’ai rien à rajouter.

Sur ce Gaudali alla s’asseoir dans son coin en attendant le verdict.

La défense a appelé Enorig à la barre :

Citation :: *Enorig entra dans la salle encore une fois. Et encore une fois elle salua tout le monde*

Je suis maréchal de Bordeaux et cette personne est passée dans notre ville ce dimanche 28 juin. Contrairement à ce qu'il prétend l'affiche pour les laisser passer existe sur la halle:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=21276775

J'ajoute en outre que l'information a été donné en Périgord. En effet étant noble du Périgord je donne les informations à ce duché quand nos frontières sont fermées ou que des avis pouvant concerner les habitants de ce duché sortent de notre Castel et sont affichées chez nous. Ainsi nul ne peut être ignorant des faits.
Voici donc donné, Messire juge, mon témoignage.

L'accusation a appelé Lorca à la barre :

Citation :: Votre excellence

le témoignage de dame enorig est confondant ! Que ce soit au périgord ou ici, l'accusé n'a pas pu ne pas être au courant de la loi ! Une telle mauvaise foi est un appel à la condamnation ! Je réclame 1 journée de prison contre l'accusé.

Enoncé du verdict :

Citation :: *Phillau se leva et de son beau marteau en bois flamand, fit raisonner le bruit de la justice dans la salle. Il allait prononcer le verdict*

En ce vingt-deuxième jour du mois de juillet de l'an de grasce 1457, moi, Phillau d'Harlegnan, Seigneur d'Ypres et de Craywick, au nom de sa grâce le duc, ait décidé,

Compte-tenu de l'absence du procureur pour le réquisitoire.

Messire Gaudali, je vous relaxe des charges qui pèsent contre vous.
Qu'il en soit ainsi,

Le prévenu a été relaxé.

[b]