Drannoc Haute Trahison 1458

Procès ayant opposé Drannoc au Duché de Guyenne

Drannoc était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Riwenn/Barryroots
Nom du juge : Sa grace Mélior
Date du verdict : 21/01/1458
Lieu concerné par l'affaire : Agen
Acte d'accusation :

Citation :: Excellence me voilà ce soir encore, moi Barry Roots, procureur de ce duché, en ce 12e jour de janvier 1458, devant vous suite aux troubles qui ont ébranlé notre voisin, le duché de Gascogne. Ces délinquants se sont réfugiés chez nous croyant y trouver l'impunité de leurs crimes. C'était oublier le traité de coopération judiciaire qui nous lie.

Je vous rapporte ici la demande mon confrère le procureur de Gascogne :

En ce jour nous venons en ce tribunal afin de juger cette personne, Drannoc, accusée de haute trahison, complice du Conseil félon de Gasconha en participant à la défense du dict Conseil au travers de la maréchaussée.

Preuve en est l'apparition de cette personne parmi la liste des embauches de la maréchaussée, et donc du probost félon :

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'Livre VIII, Titre IV, opus 1, Art 3. De par les fonctions qu'ils [membres de la prévôté] occupent, ils se doivent d'être un exemple de probité et d'intégrité. Les fonctions de la prévôtés sont incompatibles avec toutes fonctions dans la justice tel qu'avocat, greffier, juge, procureur. Ils doivent être citoyen gascon tel que défini par la loi, et avoir un casier vierge de toute accusation de Haute trahison, Trahison ou Brigandage'

'Livre VIII, Titre IV, Opus 3, Art 4. La défense de chaque ville par les membres de la Prévôté se concrétise par des emplois dans la maréchaussée. Le Prévôt des Maréchaux après proposition du Lieutenant désigne chaque jour un Chef-Maréchal parmi les membres du Guet. Il devient Chef d'un groupe (avec éventuellement des maréchaux sous ses ordres), défend le pouvoir et reçoit une solde pour sa journée de défense.'

Or, cette personne ne faict aucunement partie des effectifs de la prévosté gasconne. Ce qui ne plaide point en sa faveur.

Le prévenu puit faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense.

La parole est à l'accusé !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: **Il fut mené à la barre, un bâillement au creux des dents. Si si, il avait déjà vu faire.**

Mesdames, messieurs. Je n'ai fait qu'assurer mon rôle de troubadour et mener une vieille vache au front. La défense du château ? Vous êtes je crois bien placés pour savoir que ceux-ci sont l'objet de convoitises de la part d'individus peu scrupuleux. Alors mon noble rôle était de le défendre. Moi vous savez tous ces courriers de la douane, des autorités j'y comprend rien, alors a chaque fois que je passe quelque part je défend, ça gagne du temps. Tenez hier soir j'ai défendu, pour pas un écu. Bon je crois qu'on arrive au bout, on a tous soif, vous êtes bien contents de nous avoir invité alors ne gâchons pas les réjouissances. Vous voyez bien que nous sommes bons

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Non c'est vrai, celui là n'a pas l'air bien méchant. Moi-même je parle à mes cochons. Mais ni eux, ni moi n'attaquons les châteaux. Alors...Alors Excellence, nous allons devoir répondre favorablement à la demande du procureur de Gascogne. Je vous présente ainsi son réquisitoire, comme le prévoit le traité de coopération judiciaire établi entre nos deux duchés :

L'accusé a beau estre un 'benêt', il n'en est pas moins accusé de haute trahison.

Dura lex sed lex. Nul n'est sensé ignorer la loy, ni mesme le plus grand des imbéciles !

Il a décidé de suivre le troupeau des accusés, au lieu de suivre celui des Gascons cherchant à reprendre le Castel ducal, c'est son choix. Mais il a enfreint la loy, il doit estre puni.

La punition s'élèvera donc à 100 écus et 5 jours de prison.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Votre honneur,

Vous voyez ainsi et sans doute comme moi, l'aveu de l'erreur procédurale et que le procureur confond acte d'accusation et réquisitoire.

**Laissant les parchemins à disposition**
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Selon vos lois, l'acte d'accusation n'est absolument pas conforme et tenter de combler les brèches dans le réquisitoire ne le modifie en rien, n'annule pas le vice de forme préalable.

Second point, le procureur gascon Riwenn n'était pas en poste lors de la demande de mise en procès et donc non habilité à traduire qui que ce soit en justice :
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Et enfin, la clause rendant caduque cette procédure :
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Je ne saurai pour finir que trop conseiller au procureur de bien relire la Charte des juges du royaume, concernant les peines imputables selon la classe sociale du prévenu. Merci, si ça peut servir à d'autres.
Je pense aussi que personne ici ne souhaite prolonger cette procédure inutile qui s'ajouterait aux autres auprès de la Cour d'Appel, pour des mois. Bien que je sache utiliser ma salive, éternellement s'il le faut, épargnons nous cela.

**marquant une légère pause il reprend**

Attendu que le vice de forme se révèle flagrant et le fond bien pauvre, je demande ma relaxe immédiate et sans condition, selon vos lois en vigueur.

La défense a appelé Labaronne à la barre :

(Labaronne s'approcha au plus près possible des hauts magistrats et leur dit ceci)

psssst ! nan mais c'ui là on est pas responsable. C'est not' benêt. Il nous suit partout. Vous savez que dans tout les groupes y'a un idiot. C'est comme dans les villages, y'a un idiot. Ben nous on a pas de village, mais on a un idiot. Et c'est lui.
(Grimace tristement)
On dit qu'il porte bonheur, alors des fois on le tripote avant d'aller faire une petite partie de ramponneau. Bon le résultat est pas toujours garanti.
Vous savez qu'il parle aux vaches ? nan ? ben voilà, il parle aux vaches. Ben quoi ! chez vous y'en a plein qui entrent en taverne en criant des tucs comme "concons !". Chacun ses obsessions. Laissez le tranquille, il ferait pas de mal à un morpion.

(En sortant du tribunal, la main de Lab effleura la joue de Dran.)

Enoncé du verdict :

Citation :: La Haute Justice Guyennoise n'étant pas du ressort du juge mais de la seule autorité de la Duchesse, Zorgl saisit une plume bien taillée pour faire greffe et école du verdict rendu par la juriste averti qu'elle était, tandis que Sa Grace prononcait la sentence

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
En ce jour du vingt et unième du mois de janvier de l'an de Grâce 1458 :

Conformément au traité de coopération judiciaire, signé le entre la Gascogne et la Guyenne le 5 décembre de l'an de Grâce 1457 stipulant que :

________________
« 2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. »
__________________

Conformément au chapitre 4, livre II du Coutumier Guyennois stiplulant que

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« Chapitre 4 : De la Haute justice

De la Trahison/Haute Trahison :
• Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.
• Tout procureur et tout juge ont l’obligation d’instruire un procès, si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, et de rendre une décision motivée (condamnation, acquittement, sans suite…) sans quoi, il sera inculpé pour trahison.
• Toute levée d'armée sans le consentement du Duc sera considérée comme un acte de trahison envers la couronne de Guyenne.

La Haute Justice n’est que du ressort du procureur du Duché. Seul le Duc peut rendre le verdict. »
__________________

Attendu qu'il a été prouvé que le sieur Drannoc avait été complice de l'hydre en participant à la défense du Conseil mis en place par ses membres au travers de la maréchaussée.

Attendu que l'acte d'accusation a été envoyé le 11 janvier de l'an de grâce 1458 par le sieur Riwenn, que le conseil de régence gascon n'avait pas été reconnu légitimement par une annonce de la Pairie, ou par une allégeance du Régent prêtée à Sa Majesté Levan III de Normandie, laquelle allégeance le fut le 14 janvier de l'an de grâce 1458,
Considérons qu'il y a donc là vice de procédure quant à l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

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« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge. »
______________

Le sieur Riwenn n'étant pas alors légitimement Procureur de la Province où l'infraction a été commise.

Attendu que l'acte d'accusation n'est pas dûment rempli selon les principes énoncés dans l'article 2.1, II du Traité de coopération judiciaire liant la Gascogne et la Guyenne :

______________
« Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :
*La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
* le nom du suspect
* l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
* les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
* les droits de l'accusé
* éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
* la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte. »
__________

car manquent la mention de la date de signature dudit Traité, la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte,
Estimons que tels manquements constituent un nouveau vice de procédure.

Prononçons la relaxe du prévenu, le sieur Drannoc, en raison des vices de procédure susmentionnés, et ce malgré les preuves accablantes à son encontre.

Ledit verdict est susceptible d'appel, s'il venait à être contesté.

Faict à l'Ombrière le vingt et unième du mois de janvier de l'an de grâce 1458.

Melior
Duchesse de Guyenne