Filhou

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 13/03/1457
Date du verdict : 20/06/1458

Nom de l'accusé : Filhou
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Oiselier
Juge : Demons

Citation :

Acte d'accusation

En ce jour du 13 mars 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Phelim a l�encontre de Filhou

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Montelimar les 7 et 9 février 1458 en vendant blé et farinne au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

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Vu les articles

V.4.b.i : La spéculation
A l�exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu�en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d�Escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Cette affaire n�a que trop durée. L�accusé n�a même pas daigné fournir un début d�explication et a visiblement décidé que nous n�étions pas dignes de sa présence.

Les relevés des registres du marché de Montélimar sont formels. L�accusé, Messire Filhou, a bien procédé à la vente de sacs de blé ainsi que de sacs de farine alors qu�il n�a pas la possibilité d�en produire. Cela constitue un acte de spéculation.

De plus, les prix de vente sont incontestablement supérieurs à la grille des prix en vigueur au moment des faits.

Au vu des infractions constatées, je demande la condamnation de messire Filhou pour Escroquerie et requiers une amende de 60 écus. De plus, son refus de se présenter devant la Cour représentant un véritable outrage, je demande à ce qu�il soit condamné à 1 jour de prison.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 20 Juin 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messire Filhou est accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Montelimar les 7 et 9 février 1458 en vendant blé et farinne au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas

Visiblement notre justice a autant d'importance à ses yeux que ses premières chausses. Il est évidant que messire Filhou a spéculé puisque la Sergente Cococcinelle83 lui a acheté de mains propre ces sacs de blé et farine. Il est bien dommage que nous n'entendions pas son excuse.

Citation :

En vertu de nos lois, je le déclare coupable d'escroquerie et le condamne à 60 écus d'amende ainsi que une journée de prison pour le rendre plus locace.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes, allez le chercher!

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 09/07/1458
Date du verdict : /11/1458

Nom de l'accusé : Filhou
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Soleil
Juge : Milyena

Citation :

Acte d'accusation

En ce jour du 9 juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureure du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Liscensar à l�encontre de Filhou

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montélimar le 16 janvier 1458, un sac de blé a 15 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img508/1599/filhoublemontelimar.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

Nous attirons l'attention à la cour sur le fait que l'accusé à déjà été condamné pour escroquerie le 20 juin 1458, et a un autre dossier en cour pour le même type de délit

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

L'accusé est un habitué des lieux malgré ce que peut suggérer son silence. En effet, au mois de mars de cette année, il a déjà pu visiter cette salle pour répondre d'un acte de spéculation dont il a été jugé coupable. Spéculation qui portait sur des sacs de farine et de blé qu'ils vendaient déjà à des prix au dessus des maximum autorisés par nos lois.

Apparemment il n'avait pas encore écoulé son stock puisque le voici devant nous aujourd'hui pour du blé vendu à un prix allant au delà de la grille des prix inscrite dans le coutumier du lyonnais-dauphiné.

La preuve est là, une médiation lui a été proposée qui est restée sans réponse, il ne fait donc aucun doute que messire Filhou s'est rendu coupable d'escroquerie en vertu de l'article V.4.b.ii portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.

Comme son dernier séjour en prison ne lui a apparemment pas suffit pour se livrer à une lecture soigneuse du coutumier et à l'apprentissage de cette fameuse grille de prix, la procure propose de donner à l'accusé une nouvelle opportunité de le faire en demandant l'application d'une peine de 2 jours de prison agrémentée d'une amende de 70 écus.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Adieu monde cruel

Citation :

L'accusation a appelé Ulan à la barre

...

Citation :

Le jugement a été rendu

...

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 70 écus.

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 01/07/1458
Date du verdict : 20/12/1458

Nom de l'accusé : Filhou
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Soleil
Juge : Héloïse

Citation :

Acte d'accusation

En ce jour du 1 juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Lescensar à l�encontre de sieur Filhou

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts depuis le 22 décembre et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre


Filhou : 61,00 écus (+62,83 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Filhou : 24,00 écus (+46,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Filhou : 30,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Filhou : 30,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Filhou : 43,00 écus (+67,94 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Filhou : 30,00 écus (+17,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Ulan à la barre


Bien le bonjour

A ce jour, 11 juillet 1458, cet individu n'a toujours pas payé ses impôts, alors qu'il en est redevable comme tous les dauphinois.

Citation :

Le jugement a été rendu

*Entre et se bouche le nez de ses doigts*

- Bien faite évacuer la salle, aérer moi tout ca et envoyer les déchets qui pourrisse à la fausse public!

Faite lui les poches au cas ou mais je doute qu'on trouve quoique ce soit!

*Signe le registre à l'extérieure de la salle*

Fait le 20/12/1458 pour cause de mort du prévenu
Héloïse