Pierrejeanjacques - TOP - Coupable (pour la Bourgogne)

Juge : Hijikata

Procès instruit par : SentinelTemplar (procureur) Olivier1er (pour la Bourgogne)

Accusé : Pierrejeanjacques
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Néant

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
amende de 200 écus et une peine de prison de 2 jours


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine vous soumet en ce jour du 21 décembre 1457, une affaire de Trouble à l'Ordre Public, en l'espèce du vol.

Toutefois, cette infraction n'a pas été commise sur notre sol, mais en le Duché de Bourgogne.
Je me fais donc relais de mon homologue, messire Olivier1er, Procureur de Bourgogne ; et ce, par l'intermédiaire de Dame Faguiang, Coordinatrice aux recherches en Bourgogne.
Cette affaire concerne le dénommé Pierrejeanjacques, se trouvant actuellement en la ville de Loches, en Touraine.

Tout ceci en accord avec le traité Maathis, traité de Coopération Judiciaire qui stipule :
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.
Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.
Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.
Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.
Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.
Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

En tant que Procureur du Duché détenteur, moi, SentinelTemplar, vous communique ci-dessous, le réquisitoire de mon homologue, messire Olivier1er, procureur du Duché plaignant.

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*Olivier1er, le Procureur de Bourgogne s'avançait pour un nouveau cas de Brigandage*

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

*puis se tournant vers l'accusé*

Messire Pierrejeanjacques, vous comparaissez ce jour 20 Decembre 1457 devant cette Cour afin de répondre d'accusation de vol, sur la personne de Messire Seb002.

En effet, vous avez pillé cette victime en date du 23/09/1457 , entre Tonnerre et Cosne.

Voici la preuve du racket

https://2img.net/r/ihimizer/img89/7954/attaquedanslerr.png

Concernant la victime dont il est question, l'estimation du butin volé fait état d'une perte de 40 écus et 7 miches de pain soit 85 ecus.

En application de la réforme du brigandage, l'accusé a été contacté par la responsable Dame Faguiang ; il n' a pas appliqué cette réforme, donc la procédure judiciaire doit être appliqué dans toute sa rigueur.

Ainsi, en vertu de l'article 421-4 du Code Pénal :

Art. 421-4 Du vol
« Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s'en emparant contre le gré d'une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d'un jour de prison et de 1.000 écus d'amende, ainsi que de la restitution de l'ensemble des biens volés, et du remboursement des caractéristiques perdues. »

Messire Pierrejeanjacques, je vous accuse de vol !

Vous avez le droit de demander à être assisté et représenté par un avocat du Barreau de Bourgogne dont voici la liste :

Avocat Bâtonnier : Geulederat

Avocats titulaires : Angelique0309 Stam intello39 Poupounet

La parole est à la défense.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, moi, SentinelTemplar, Procureur de Touraine, en ce jour du 30 décembre 1457 vous transmet le réquisitoire de mon homologue Olivier1er, Procureur de Bourgogne.

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Votre Honneur,

l'accusé n'a pas daigner se présenter icelieu constituant un outrage à cette cour.

Fuir n'a jamais servi les accusés, puisque l'absence équivaut à aveu de culpabilité.

Votre Honneur, je demande donc que l'accusé soit condamné à l'amende maximum.

1 jour de prison pour son crime et 1 jour de prison pour outrage à cette cour ainsi qu'une amende de 170 ecus

Faict à Dijon le 29 Decembre 1457.

Olivier1er
Seigneur de Sermages
Procureur de BOurgogne

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Verdict de la Cour

*Ralement en tout genre... étrange affaire que celle ci... cooperation judiciaire avec la Bourgogne... pourquoi pas... ecoute les faits... encore une fois pas un mot de l'accusé... commence a bien faire... faudrait assumer un petit peu ses actes...*

Bon... je dois avouer que je ne peux me fier qu'aux paroles que l'on me rapporte... il y a traité de coopération judiciaire entre nos deux duchés... ainsi mon jugement va etre en adequation avec la demande qui a été formulée... la justice du duché de Bourgogne a fait une enquete et il en ressort que notre accusé muet est coupable...
Ainsi, Moi, Hijikata de Léméré, Juge de Touraine, conformement aux demandes de la justice bourguignonne, condamne l'accusé à faire un sejour de deux jours dans les geoles ainsi qu'a payer une amende de 170 ecus. Somme que je vais augmenter pour le derangement de la justice de notre duché à 200 ecus.

Faict le 02 janvier 1458.