elfriede Archiviste
Nombre de messages : 115 Localisation : Verdun Réputation : 0 Points : 231 Date d'inscription : 13/12/2008
| Sujet: Negre Dim 18 Avr - 22:10 | |
| Negre était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict - Citation :
- Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Lisant le dossier, il crut un instant s'être trompé et avoir reprit le même dossier, mais il fini par remarquer la différence de nom. Crime de groupe méritait punition de groupe, mais les maréchaux les ayant attrapés, lui avait fait part de l'inventaire de leurs poches, et le verdict dut donc être adapté aux ressources différentes de celui ci, bien qu'il déclarât sensiblement la même chose.*
Puisque l'accusé n'a rien à dire, je partirais du principe simple disant que : qui ne dit mot consent.
Si l'accusé reconnait l'acte impardonnable qu'est l'attaque violente et le vol sur la personne d'une femme qui plus est d'église.
Et puisque que nos lois réprouvent cet acte comme dit dans l'alinéa 1 et 4 de l'article 2 du chapitre 2 du code Pénal de notre codex :
Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.
Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.
Alors la cour reconnait le sieur Negre coupable de trouble à l'ordre public et le condamne à payer une amende de 100 écus accompagnée d�une peine de prison de deux jours, et que l'on ne vous y reprenne plus.
Fait le dix-septième jour du mois d�Avril de l�an de grasce 1458, par moi, Erwin Adams de Mélincour, juge de Franche Comté. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 100 écus. Acte d'accusation - Citation :
- Votre honneur,
Devant nous comparaît le Sieur Negre, accusé de brigandage. Selon les preuves réunies par l'adjudant Barth de la garnison de Poligny, l�accusé aurait détroussé avec 3 de ces complices Dame Ecaterina dans la nuit du 29 au 30 mars mil quatre cent cinquante huit. Le préjudice subi par la victime serait de 39 écus 4 pains et 4 maïs.
Or, se faisant, en vertu de l'Article 2 du Chapitre 2 du Code Pénal et Judiciaire de France Comté qui stipule : "Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.
Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne."
Il enfreint la loi.
Le Dossier de la Gendarmerie de Poligny est disponible ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dp-talp-brigandage-joscarnegretxuso-et-tonet-ecaterina-t29128.htm#681330
Le Casier du Sieur Negre est disponible ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/negre-t29130.htm?highlight=negre
Enoncé à Vesoul le 31 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit, Par le procureur de Franche Comté, Estelbad von Riddermark Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation - Citation :
- Votre honneur,
L'accusé qui je le rappelle est soupçonné de l'horrible acte de brigandage, semble ne faire preuve d'aucun remord. Pour preuve, celui-ci n'a même pas daigné venir s'expliquer de ses actes devant cette cour. Il est pourtant soupçonné d'avoir privé une honnête citoyenne de ses biens acquis par son dur labeur.
En conséquence, je demande à ce que le Sieur Negre soit condamné à trois jours de prison assorti d'une amende de 60 écus.
Enoncé à Vesoul, le 6 avril de l'an grâce mil quatre cent cinquante huit. Par le procureur de Franche Comté, Estelbad von Riddermark Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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