Blinky_bill

Blinky_bill était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l�article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Sieur Blinky_bill n�a pas demandé l�autorisation avant de vendre 1 fruit sur le marché de Luxeuil,


Cette cour reconnait Messire Sieur Blinky_bill coupable de trouble à l�ordre public pour non respect de la loi sur les MA et le condamne à payer 25 écus d�amende.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 30 mars 1458 en le tribunal de Dole.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Acte d'accusation

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Blinky_bill, accusé d'un trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le maréchal Mael_du_haillon de la garnison de Luxeuil, l�accusé aurait vendu des produits sur le marché de Luxeuil sans payé la taxe de 25 écus relatif au marchand ambulant.
Le préjudice subi par la mairie de Luxeuil est donc de 25 écus.

Or, se faisant, en vertu du décret municipal qui stipule :
"Décret sur l�activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d�un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s�adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457"

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dptalp-decret-minicipal-blinky_bill-t28318.htm

Le Casier de Blinky_bill est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/blinky_bil-t28623.htm#666876


Enoncé à Vesoul le 17 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

[quote]Votre honneur,

Le Sieur Blinky_bill semble ne pas éprouver le moindre remord. Pour preuve, il n'a même pas pris la peine de venir s'expliquer de ses actes devant cette cour.
Par conséquent, je requiers contre le prévenu une amende de 25 écus. Soit le prix de la taxe commerciale de Luxeuil.

Énoncé à Vesoul, le 22 mars de l'an grâce mil quatre cent cinquante huit.
Par le Procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark.[/b][/color]

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.