Hibari

Duché d'Alençon - Domaine Royal

Nom de l'accusé : Hibari
Procès pour : Esclavagisme

Nom du procureur : Lenoil
Nom du juge : Mortesot

Date du verdict : 14/02/1456

Lieu concerné par l'affaire : Mortagne

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur allait maintenant s’occuper d’une affaire opposant deux Mortagnais, ce qui ne lui était plus arrivé depuis longtemps. Cela prouvait que la police avait enfin repris ses droits dans le village forestier, ce qui était une fort bonne chose*

Messire juge,

Si nous sommes réunis ce jour d’hui, c’est pour régler une affaire d’esclavagisme qui n’a malheureusement pas pu être réglée par la procédure de justice accélérée pourtant prévue à cet effet par notre Grand Coutumier en son article 531-3. Je me vois donc contraint et forcé de vous exposer les faits.

Le 20 janvier dernier, Messire Hibari de Mortagne, cultivateur de maïs dans le village éponyme, souhaitait faire labourer et semer son champ. Pour ce faire, il décide d’embaucher un employé pour la journée, en la personne du sieur Kingbaby, un de ces concitoyens mortagnais et boucher de son état. Le soucis dans cette histoire, c’est que l’accusé a offert à la victime un salaire de 18 écus pour un travail évalué à 20 écus minimum par la grille des salaires en court dans le village de Mortagne. Nous voici donc en présence d’une infraction manifeste du Grand Coutumier d’Alençon, plus précisément du Livre VI, Opus 2 :

*Deux gardes apportèrent un lutrin, sur lequel trônait un imposant grimoire*

« Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours. »

*Le procureur s’adressa à l’accusé*

Messire Hibari de Mortagne ! Vous êtes accusé d’esclavagisme pour avoir rémunéré 18 écus le sieur Kingbaby qui a effectué pour votre compte un travail évalué à 20 écus par la grille des salaires du village de Mortagne. Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

*S’adressant à nouveau à l’honorable magistrat*

Messire juge, afin d’appuyer mon accusation sur des faits concrets, je vous propose d’entendre en témoignage la victime de cette affaire, le susdit sieur Kingbaby. Ensuite, si vous êtes toujours d’accord, je vous suggère d’écouter avec attention le sergent Zouz83, de la police de Mortagne, qui vous racontera comment il a vainement tenté de régler cette affaire sans passer par un procès.

*Le procureur s’assit afin de laisser les différentes parties s’exprimer*

Lenoil,
procureur du duché d’Alençon
28/01/1456

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Monsieur le Juge,

Je pourrai arguer de mon ignorance à propos de cette grille des salaires, mais ça ne ferait que ressortir d'anciennes paroles bien trop présentes dans d'autres affaires similaires. Je conçois qu'une réponse aurait due être donnée au sergent de police, Sieur Zouz83 et je m'en excuse. Je ne vais pas chercher excuse là-dessus, simplement. Aussi ai-je décider d'alléger le poid de votre travail, Monsieur le Juge, en me reconnaissant coupable d'esclavagisme envers Kingbaby, je m'engage à payer la somme due en ce sens.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Le procureur était ébahi par la plaidoirie de l'accusé : il s'attendait à tout, sauf à ça*

Messire juge,

Voilà que je me mets à douter : à quoi suis-je encore utile ici, puisque non seulement l'accusé avoue sa faute, plaide coupable et est prêt à payer ce qu'il doit à qui de droit. C'est fort plaisant à entendre, mais j'ai néanmoins une question : pourquoi ne l'a-t-il donc pas dit plus tôt ? Il lui suffisait de répondre au courrier du sergent Zouz83 et il nous aurait complètement évité de perdre notre temps avec ce procès.

D'ailleurs, à propos de perte de temps, je n'irai pas plus loin aujourd'hui, puisque l'accusé avoue. C'est pourquoi, Messire juge, l'accusation demande contre Messire Hibari de Mortagne :

- qu'il rembourse le sieur Kingbaby des 2 écus qu'il lui doit, auquel il ajoutera 1 écu de dédommagement pour l'avoir forcé à devoir se délacer à la Cour de justice alors qu'il aurait pu rester chez lui, ce qui nous fait un total de 3 écus ;
- qu'il paye une amende de 10 écus, afin d'apprendre à répondre au courrier de la police, ce qui évite de faire perdre du temps à tout le monde, ladite amende devant être versée dans les caisses du village de Mortagne qui seront ravies de les accueillir ;
- qu'il passe deux journées de travail dans la forêt de Mortagne - une par écu manquant dans son offre d'emploi - et qu'il vende les stères de bois obtenues au prix de 2 écus sur le marché de Mortagne : il sera ainsi très utile à sa communauté, ce qui rachètera sa faute.

Messire juge, je m'en remets à votre sagesse en ce qui concerne le verdict. Bonjour chez vous !

Lenoil,
procureur du duché d'Alençon
29/01/1456

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

* Répondant à la question *

Dans la logique des choses, c'est que je n'ai pu offrir réponse. Si j'avais pu éviter tout cela, il est évident que j'aurai fait le nécéssaire.

* Et fermement opposé à subir ces journées de travail à la forêt de Mortagne *

Pour une erreur, me rendre utile de la sorte à la communauté ? Vous voulez répondre à une accusation d'esclavagisme en rendant esclave de votre ville le divin être que je suis.

Soit, j'attends le verdict de Monsieur le Juge avec impatience, pour voir si la justice est si juste que le laisse entrevoir son appelation.

Témoin de l'accusation - Kingbaby :

Citation :

Messieurs bonjour,

Je vous confirme le fait d'avoir travaillé pour messire hibari à un salaire inférieur à celui prévu pour les qualifications demandées.
Je m'en suis aperçu qu'au moment où monsieur Zouz83 me la fait remarquer, car pour être franc je n'avais pas fait attention à cette infraction de la part de monsieur Hibari.

Toutefois, sur conseil de notre sergent, j'ai contacté l'accusé pour trouver un arrangement, mais n'ai reçu aucune réponse de sa part.
Je m'en remet donc à vous pour prendre la décision appropriée en esperant (c'est mon avis) que la sanction ne sera pas trop lourde pour monsieur Hibari

Témoin de l'accusation - Zouz83 :

Citation :

*Appeler a la barre Zouz83 qui attendait sagement que les deux parties avant lui parle ce leva et alla ce placer devant la barre pour donner son témoignage*
J'ai relever le 20 janvier l'infraction de Messire Hibari j'ai donc prévenu les deux personne impliquer.
Le jour même je reçu le message de la part de Messire Kingbaby pour me dire qu'il souhaitait réglé le tout a l'amiable, je ne m'inquiete donc pas.
Trois jours sont passer sans nouvelle d'aucune des parties, je demanda alors a Messire Kingbaby s'il avait lui reçu un pigeon de la par de Messire Hibari mais aucune nouvelle lui avait été donné.
J'ai donc demander a monsieur le procureur de reprendre le dossier et voila ou nous en somme.
*Attendit si le procureur avait une autre question avant d'aller s'assoir pour écouter le verdicte.*

Enoncé du verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Etant entendu que l’accusé le dit lui-même, il est déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 2 écus d’amende à prélèvement direct, étant donné qu’il ne réside plus en Alençon, concernant le préjudice à la victime ainsi que 10 écus de plus pour ne pas avoir souhaité coopérer avec la Maréchaussée.

Ainsi soit-il !

Mortesot, Juge d’Alençon
14 fev 1456

Code:: [list][*][i][u]Acte d'accusation :[/u][/i]

[quote]*Le procureur allait maintenant s’occuper d’une affaire opposant deux Mortagnais, ce qui ne lui était plus arrivé depuis longtemps. Cela prouvait que la police avait enfin repris ses droits dans le village forestier, ce qui était une fort bonne chose*

Messire juge,

Si nous sommes réunis ce jour d’hui, c’est pour régler une affaire d’esclavagisme qui n’a malheureusement pas pu être réglée par la procédure de justice accélérée pourtant prévue à cet effet par notre Grand Coutumier en son article 531-3. Je me vois donc contraint et forcé de vous exposer les faits.

Le 20 janvier dernier, Messire Hibari de Mortagne, cultivateur de maïs dans le village éponyme, souhaitait faire labourer et semer son champ. Pour ce faire, il décide d’embaucher un employé pour la journée, en la personne du sieur Kingbaby, un de ces concitoyens mortagnais et boucher de son état. Le soucis dans cette histoire, c’est que l’accusé a offert à la victime un salaire de 18 écus pour un travail évalué à 20 écus minimum par la grille des salaires en court dans le village de Mortagne. Nous voici donc en présence d’une infraction manifeste du Grand Coutumier d’Alençon, plus précisément du Livre VI, Opus 2 :

*Deux gardes apportèrent un lutrin, sur lequel trônait un imposant grimoire*

« Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours. »

*Le procureur s’adressa à l’accusé*

Messire Hibari de Mortagne ! Vous êtes accusé d’esclavagisme pour avoir rémunéré 18 écus le sieur Kingbaby qui a effectué pour votre compte un travail évalué à 20 écus par la grille des salaires du village de Mortagne. Qu’avez-vous à dire pour votre défense ?

*S’adressant à nouveau à l’honorable magistrat*

Messire juge, afin d’appuyer mon accusation sur des faits concrets, je vous propose d’entendre en témoignage la victime de cette affaire, le susdit sieur Kingbaby. Ensuite, si vous êtes toujours d’accord, je vous suggère d’écouter avec attention le sergent Zouz83, de la police de Mortagne, qui vous racontera comment il a vainement tenté de régler cette affaire sans passer par un procès.

*Le procureur s’assit afin de laisser les différentes parties s’exprimer*

Lenoil,
procureur du duché d’Alençon
28/01/1456[/quote][/list]
[list][*][i][u]Première plaidoirie de la défense :[/u][/i]

[quote]Monsieur le Juge,

Je pourrai arguer de mon ignorance à propos de cette grille des salaires, mais ça ne ferait que ressortir d'anciennes paroles bien trop présentes dans d'autres affaires similaires. Je conçois qu'une réponse aurait due être donnée au sergent de police, Sieur Zouz83 et je m'en excuse. Je ne vais pas chercher excuse là-dessus, simplement. Aussi ai-je décider d'alléger le poid de votre travail, Monsieur le Juge, en me reconnaissant coupable d'esclavagisme envers Kingbaby, je m'engage à payer la somme due en ce sens.[/quote][/list]
[list][*][i][u]Réquisitoire de l'accusation :[/u][/i]

[quote]*Le procureur était ébahi par la plaidoirie de l'accusé : il s'attendait à tout, sauf à ça*

Messire juge,

Voilà que je me mets à douter : à quoi suis-je encore utile ici, puisque non seulement l'accusé avoue sa faute, plaide coupable et est prêt à payer ce qu'il doit à qui de droit. C'est fort plaisant à entendre, mais j'ai néanmoins une question : pourquoi ne l'a-t-il donc pas dit plus tôt ? Il lui suffisait de répondre au courrier du sergent Zouz83 et il nous aurait complètement évité de perdre notre temps avec ce procès.

D'ailleurs, à propos de perte de temps, je n'irai pas plus loin aujourd'hui, puisque l'accusé avoue. C'est pourquoi, Messire juge, l'accusation demande contre Messire Hibari de Mortagne :

- qu'il rembourse le sieur Kingbaby des 2 écus qu'il lui doit, auquel il ajoutera 1 écu de dédommagement pour l'avoir forcé à devoir se délacer à la Cour de justice alors qu'il aurait pu rester chez lui, ce qui nous fait un total de 3 écus ;
- qu'il paye une amende de 10 écus, afin d'apprendre à répondre au courrier de la police, ce qui évite de faire perdre du temps à tout le monde, ladite amende devant être versée dans les caisses du village de Mortagne qui seront ravies de les accueillir ;
- qu'il passe deux journées de travail dans la forêt de Mortagne - une par écu manquant dans son offre d'emploi - et qu'il vende les stères de bois obtenues au prix de 2 écus sur le marché de Mortagne : il sera ainsi très utile à sa communauté, ce qui rachètera sa faute.

Messire juge, je m'en remets à votre sagesse en ce qui concerne le verdict. Bonjour chez vous !

Lenoil,
procureur du duché d'Alençon
29/01/1456[/quote][/list]
[list][*][i][u]Dernière plaidoirie de la défense :[/u][/i]

[quote]* Répondant à la question *

Dans la logique des choses, c'est que je n'ai pu offrir réponse. Si j'avais pu éviter tout cela, il est évident que j'aurai fait le nécéssaire.

* Et fermement opposé à subir ces journées de travail à la forêt de Mortagne *

Pour une erreur, me rendre utile de la sorte à la communauté ? Vous voulez répondre à une accusation d'esclavagisme en rendant esclave de votre ville le divin être que je suis.

Soit, j'attends le verdict de Monsieur le Juge avec impatience, pour voir si la justice est si juste que le laisse entrevoir son appelation.[/quote][/list]
[list][*][i][u]Témoin de l'accusation - Kingbaby :[/u][/i]

[quote]Messieurs bonjour,

Je vous confirme le fait d'avoir travaillé pour messire hibari à un salaire inférieur à celui prévu pour les qualifications demandées.
Je m'en suis aperçu qu'au moment où monsieur Zouz83 me la fait remarquer, car pour être franc je n'avais pas fait attention à cette infraction de la part de monsieur Hibari.

Toutefois, sur conseil de notre sergent, j'ai contacté l'accusé pour trouver un arrangement, mais n'ai reçu aucune réponse de sa part.
Je m'en remet donc à vous pour prendre la décision appropriée en esperant (c'est mon avis) que la sanction ne sera pas trop lourde pour monsieur Hibari[/quote][/list]
[list][*][i][u]Témoin de l'accusation - Zouz83 :[/u][/i]

[quote]*Appeler a la barre Zouz83 qui attendait sagement que les deux parties avant lui parle ce leva et alla ce placer devant la barre pour donner son témoignage*
J'ai relever le 20 janvier l'infraction de Messire Hibari j'ai donc prévenu les deux personne impliquer.
Le jour même je reçu le message de la part de Messire Kingbaby pour me dire qu'il souhaitait réglé le tout a l'amiable, je ne m'inquiete donc pas.
Trois jours sont passer sans nouvelle d'aucune des parties, je demanda alors a Messire Kingbaby s'il avait lui reçu un pigeon de la par de Messire Hibari mais aucune nouvelle lui avait été donné.
J'ai donc demander a monsieur le procureur de reprendre le dossier et voila ou nous en somme.
*Attendit si le procureur avait une autre question avant d'aller s'assoir pour écouter le verdicte.*[/quote][/list]
[list][*][i][u]Enoncé du verdict :[/u][/i]

[quote]Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Etant entendu que l’accusé le dit lui-même, il est déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 2 écus d’amende à prélèvement direct, étant donné qu’il ne réside plus en Alençon, concernant le préjudice à la victime ainsi que 10 écus de plus pour ne pas avoir souhaité coopérer avec la Maréchaussée.

Ainsi soit-il !

Mortesot, Juge d’Alençon
14 fev 1456[/quote][/list]