Phobos

Phobos était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.

La personne étant morte, ce procès n'a plus de raison d'être.

Greffière veuillez noté que nous avons rendu notre décision en ce 22 mars 1458

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Phobos, accusé d'un Trouble à l�ordre public.
Selon les preuves réunies par le Maréchal Mael_du_haillon, l'accusé aurait fait une tentative de révolte sur la mairie de Dole dans la nuit du 03 au 04 mars 1458 .
Sieur Imladris faisait parti de la défense et a formellement reconnu l'accusé.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dprevolte-phobos-t28849.htm#671651

Enoncé à Pontarlier le quatre mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte