Chantal1210

Chantal1210 était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Après avoir écouté le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Les ventes et les achats sont régis par des règles.

Attendu que comme le stipule la grille des prix de Vesoul, le prix maximum d�un fruit est de 9.5 écus,

Attendu que Dame Chantal1210 a vendu un fruit à 10 écus,

Attendu que nul n�est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Attendu que l�accusée ne s�est pas présentée,

Cette cour reconnait Chantal1210 coupable d�escroquerie pour violation de la grille des prix de Vesoul et la condamne à payer une amende de 16 écus.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 20 mars 1458 en le palais de Dole.
Le prévenu a été condamné à une amende de 16 écus.

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Devant nous comparaît la Dame Chantal1210 , accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le Brigadier Patrickovix de la garnison de Vesoul, l�accusé aurait vendu un fruit à 10 écus au lieu de 9.5 écus au Brigadier Patrickovix le 28 février 1458.
Le montant du préjudice subi par la gendarmerie est donc de 0.5 écus.

Or, se faisant, en vertu du décret municipal du la ville de Vesoul relatif aux prix applicables sur le marché Vesulien, qui stipule que la vente d'un fruit ne doit pas dépasser un montant de 9.5 écus et de l'article 2 du décret municipal du 18 avril 1457, qui stipule que "certains produits conservent un prix de vente maximum, soit en raison de la réglementation comtale, soit en raison de leur nature.
Restent ainsi obligatoires les prix maximum fixés pour le pain, le bois, le fer et les haches.
En fonction de la situation du marché, le conseil municipal peut réglementer ponctuellement le prix de vente de certains produits, notamment en cas de pénurie"

Elle enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/demande-de-proces-escroquerie-chantal1210-legume-t28773.htm

Le Casier du Chantal1210 est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/chantal1210-t24177.htm#669736

Enoncé à Vesoul le 9 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre honneur,

Comme vous l'avez constaté, Dame Chantal1210 n'a même pas pris la peine de venir s'expliquer devant cette cour de son méfait.

Il est vrai que le préjudice est minime, cependant, il me semble clair, que la clémence n'est pas de mise avec des individus qui n'ont que faire des lois et qui ne cherche même pas à réparer leurs erreurs. En effet, c'est avec des individus comme ça que l'économie de nos marchés peut être mis en péril.

Aussi pour que cela lui serve de leçon je demande à ce qu'elle soit condamné à verser une amende 15.5 écus. Dont 15 écus d'amende et 0.5 écus du préjudice de la vente.

Fait à Vesoul, le 16 mars de l'an grâce mile quatre cent cinquante huit.
Par le Procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.