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Procès ayant opposé Payns au Duché d'Anjou

Citation :: Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*La juge avait écouté le procureur et son adjoint avec attention. Elle regardait l�évêque en se demandant comment il faisait pour tout mélanger. Vint rapidement le moment du verdict, et Linon posa les bras sur le bureau, mains croisées*

Monseigneur, je vais devoir vous expliquer une ou deux choses avant de vous envoyer en prison. Ça vous donnera matière à réflexion quand vous y serez.
Premièrement, nous sommes toujours en première instance, mais sur une seconde affaire, différente bien que consécutive à la première.
La justice angevine a fait son travail au cours de la première affaire. J�ignore quelle instruction vous auriez voulu mais vous avez eu toute latitude de vous exprimer et de faire venir des témoins ou un avocat. Vous ne l�avez pas fait, vous n�avez même pas contesté les faits� qu�aurait apporté de plus une instruction publique ?
Si vous êtes poursuivi par la Sainte Inquisition, je n�en ai pas connaissance et la justice angevine n�est pas en concurrence avec elle. Vous comptez aussi leur sortir l�argument des deux jugements pour éviter ainsi toute mise en cause ? Comme c�est pratique� Mais vous venez de le dire vous-même, l�affaire est toujours en cours là-bas, donc il n�y a eu qu�un seul jugement sur ces faits, celui de l�Anjou.
Vous avez fait appel de votre condamnation *grommellement * et rien que pour ça, on devrait vous poursuivre encore� Mais la justice angevine est bonne comme le bon pain et n�en a rien fait *petit soupir de déception* Mais renseignez-vous un peu, Monseigneur, mon adjoint messire Kunfry a parfaitement raison, et un appel n�est suspensif que de certaines peines. La mine et les excuses publiques n�en font pas partie, et c�est bien pour cette non-exécution de peine que vous êtes à nouveau devant moi.

Donc� *chaussement de binocles et prise du parchemin du verdict*

Moi Linon, délicieuse juge d�Anjou, vous reconnaît coupable de non-exécution de peine, et vous condamne à une journée de prison en lieu et place de la peine de mines, et une autre journée en lieu et place des excuses publiques. Donc deux jours. Je vous condamne également à une amende de 100 écus *un greffier se pencha à l�oreille de la juge pour lui murmurer l�état de la bourse de l�évêque* hum� étant donné la maigreur de votre bourse, j�épargne vos 18 écus pour vos bonnes �uvres.

Verdict rendu au tribunal d�Anjou le 4 mars 1458

Gardes ! Emmenez l�évêque au cachot et donnez-lui une couverture�
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Citation :: Acte d'accusation

Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Romain
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon

I/ ÉNONCÉ DES PARTIES

Nom de l'accusé : Payns
Nom de la victime : Duché d'Anjou

II/ ENONCE DES FAITS

Monseigneur Payns, on me dit que vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende ni des excuses publiques que vous deviez faire suite à votre dernière condamnation récente.

Ainsi, selon nos lois, vous vous présentez donc une fois de plus dans l'enceinte de ce tribunal en tant qu'accusé.

J'aimerais donc, au nom du Duché, avoir quelques explications sur cette affaire.

IV/ TEXTES DE LOI
Article III.7 : Du refus de s�acquitter de sa peine, et de la fuite.

Ne pas s�acquitter de son amende ou de sa peine, après avoir été condamné par la justice, est un délit de trouble à l�ordre public.
Ce délit est un crime grave, puni par l�application des peines non acquittées, mais celles-ci se trouvent doublées. Une peine de prison sera également appliquée.
La récidive sera considéré comme une insulte grave à la justice, pouvant aller jusqu�à la mort de l�accusé.

La fuite du Duché, lors d�un procès ou au moment de l�acquittement des peines, est considérée comme un refus de s'acquitter de sa peine.
C' est donc un crime grave.
L�inculpation pour refus de peine est automatique.

J'ajoute Monseigneur que vous pouvez demander l'aide d'un avocat dans cette affaire.

*Le Procureur ayant terminé l'exposé des accusations qui portent sur Monseigneur Payns, il termina l'exposé des faits par un raisonnant...*

j'ai dit !

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Alors faisons cours afin de ne pas encombrer ce tribunal.

-Alors en première instance il n'y a pas eu d'instructions sur ce qui m'est reproché.
-La justice temporelle a estimé être seule capable de me juger, mais une plainte aussi à l'inquisition, donc il faut choisir, mais la plainte spirituelle suit son cours.
-Donc on ne pas être jugé deux fois pour un même fais par deux juridictions différentes.
-La premier jugement est en appel temporelle, appel retenu par la cour.

En conséquence, la véracité et l'application de la justice ne serait souffrir d'autant de contradictions

Donc nous demandons une instruction publique des faits reprochés
l'extinction de la procédure de la justice d'église
l'extinction de la procédure en appel
Cela bien sur avant d'en arriver à ce que je puisse être jugé par vous.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

J'ai bien entendu vos paroles Monseigneur. Les lois angevines s'appliquent à chacun de la même façon, qu'il fut Evêque ou Vicomte.

Un premier jugement a été rendu, vous condamnant qui stipulait ceci :

"Cela veut dire Monseigneur, que si vous ne vous acquittez pas de cette condamnation avant le 24 février prochain, vous serez de nouveau inculpé pour non respect du verdict de cette cour, et cette fois, j'aurai moins de scrupules à vous envoyer au cachot."

En ce qui concerne les deux juridictions l'Anjou pour l'heure n'en reconnait qu'une et je doute que l'inquisition soit aux ordres du Conseil Angevin dans cette affaire...

Je vous rappelle que vous deviez présenter des excuses publiques en gargote à dame Vendettal et à l'Anjou. Que vous deviez également travailler aux mines pour une durée de 15 jours et verser un écu symbolique.
Voilà ce que je peux dire de cette affaire, que ne n'ai pas instruite précédemment mais qui a été jugée comme vous ne l'ignorez pas.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Je prends connaissance de votre réquisitoire. Celui-ci faisant preuve d'un manifeste parti pris, dans le fait que la justice de ce duché, de manière tout à arbitraire ne reconnais pas toutes les juridictions qui sont celles de la justice temporelles et/ou de l'ensemble des royaumes.

En outre, il n'y a pas eu d'instruction lors du premier jugement. D'où le fais que je ne peut non plus reconnaitre là aussi l'impartialité de votre tribunal et le non respect de la procédure.

Donc conséquence dans un esprit d'impartialité et du respect de la charte des juges (RR), que vous devez appliquer, à savoir ont ne peut pas être jugé deux fois pour la même chose.

Là vous êtes en train d'outrepasser vos compétences en faisant un jugement pour l'application d'une peine, chose au combien différente. Si vous m'avez reconnu coupable la première fois, vous devez attendre le résultat de la cour d'appel et de Sainte Inquisition.

De plus, être jugé deux fois par deux saisines différentes faite par l'Anjou ou son représentant, dans deux juridictions différentes pour des mêmes faits, cela ressemble plus à du harcèlement qu'à de la justice.

D'autant que dans la complémentarité de nos deux institutions ayant la charge des âmes et des cités, cela ne montre pas une image positive.

Ayant fais plusieurs fois abstraction des dérives verbales et de comportements plus que douteux de la part des représentant d'une certaine caste ou de certains nobles, il serait regrettable que par une telle démarche d'un jugement pour l'application d'une peine. Les relations s'envenime entre la "justice" le temporel et le spirituel.

Donc je me tiens à votre disposition au même titre que j'ai invité la plaignante à l'archevêché.
Ouvrez une instruction publique sur la véracité de propos pour lesquels vous m'avez déjà reconnu coupable. Assumez et respectez la procédure écrite dans votre demande renvoi.

Ouvrez une instruction digne de son nom, pour un procès de l'application d'une peine.
Faite l'effort de monter du respect pour la charte de juges de notre environnement plutôt que de faire du harcèlement mal à propos.

Citation :: L'accusation a appelé Kunfry à la barre

Voici son témoignage :

*Kunfry avait été appelé a comme témoin d�ans cette affaire.*

Votre honneur,
J�ai envoyé à monseigneur Payns une lettre lui réexpliquant ses peines à accomplir ainsi que la date jusqu'à laquel il devait effectuer ses travaux. Je lui suis aussi écrit qu�en cas contraire, c'est-à-dire s�il ne m�envoyait pas avant la date limite les preuves qu�il a exécuté sa peine il risquait d�être remis en procès.
Je ne suis reçut aucunes réponses. Mais aussi je voudrais ajouter que le fait d�être en appel annule jusqu�au verdict seulement le bannissement ou l�inéligibilité
Je terminerais donc en disant que le fait de ne pas recevoir de réponse a un courrier n�est pas grave cependant je déclare que monseigneur Payns ne m�as envoyé aucunes preuves ou quelconque documents qui prouverais qu�il a effectué sa peine.

*Il se tourna vers Monseigneur Payns *

Dieu est pitié de votre âme.