Blashyrkh

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 21/01/1457.

Procès ayant opposé Blashyrkh au Comté de Rouergue

Blashyrkh était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Pommedapi
Nom du juge : Arnautpantagon
Date du verdict : 21/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

Citation :: Acte d'accusation
Lady Pommedapi se leva et déposa un dossier qu�elle ouvrit devant le juge.
C�était une nouvelle affaire trouble à l�ordre public.
Elle se leva et s�adressa au Juge.
Votre honneur, en ce seizième jour du mois de décembre de l�an de grâce MDCVI, j�ouvre un procès de trouble l�ordre public à l�encontre du Sieur Blashyrkh.
Le Sieur Blashyrkh a enfreint un décret ducal concernant la fermeture des frontières rouergates et le départ des étrangers de notre comté.
Décret enfreint :
Fermeture des frontières Rouergates

Qu�il soit su de tous qu�à compter de ce jour les frontières du Rouergue sont fermées à tous et pour une durée indéterminée.

Qu�il est demandé à toutes les personnes se trouvant en territoire Rouergat de bien vouloir limiter au maximum leur déplacement durant la même durée.

Qu'il est demandé à toutes personnes étrangères au Rouergue de quitter ces terres dans les plus brefs délais c'est à dire dans les 48 heures a suivre suite à la publication du cette annonce.

Que toute conséquence néfaste de leur déplacement ou entrée illégale en nos terres ne pourra être imputé au Comté Rouergat.

Que le conseil s�engage à ce que cette période de limitation soit la plus courte possible afin de ne gêner en rien d�éventuels voyageurs.

Qu�il soit su que cette annonce annule et remplace la précédente.

Fait à Rodez le 3 décembre 1456

Princevaillant
Je joins par ailleurs au dossier de cet étrangersur notre territoire une demande de Dame Cassandres, Procureur d'Armagnac Comminges qui me signale que cet homme est un individu dangereux et recherché par la Justice d�Armagnac Comminges.
Voici donc le dossier, Votre Honneur.
Expéditeur : Cassandres
Date d'envoi : 2008-12-16 09:37:02
Gente Dame
Bonjour

Pouvez vous faire le nécessaire pour mettre cet individu en proces
Merci
Cassandres
Procureur d'Armagnac Comminges
Mon acte
*******************************
Monsieur le juge nous instruisons en ce jour du 16 décembre 1456 un procés pour Trahison à 'encontre de Blashyrkh
Avant de vous citer les faits monsieur le juge , nous allons dire ses droits à l'accusé
L'acte initialement prévu était un acte de trouble à l'ordre public mais l'individu ici présent ne cesse de s'enfuire du comté d'Armagnac Comminges pour échapper à la justice comtal de notre duché
Nous douaniers ont retrouvé sa trace en Guyenne , ensuite au Rouergue monsieur le juge
Vous pouvez vous faire aider par un avocat si vous le souhaitez leur bureaux se trouvent à la Cour d'appel du royaume de France en voici l'adresse
http://forum.lesroyaumes.com/index.php?c=34&;amp;sid=5zaOdcnG42lPOGQqrbMituW4f

Coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&;amp;sid=HgC1LzewmRpLdlhy7AStLTaVv
De la portée et de l'application du coutumier.

-Le coutumier des Comtés d'Armagnac et de Comminges constitue le mât de faîtage des normes légales de la Province constituant ainsi une des sources d'inspiration des juges dans l'application de la justice.

-Les lois et autres normes édictées par les autorités de la Province assujetissent toute personne qui réside , transite ou possède des intérêts sur le territoire.
Du trouble à l'ordre public et de la trahison.

-Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourra être considéré comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant).

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=26435&;amp;sid=XgmYuWwTYHD6gDDoPmp1HBWOf
DES COUTUMES, USAGES ET LOIS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES

LIVRE II : DE LA CIVILITÉ EN ARMAGNAC ET DE COMMINGES
II - DES LIBERTÉS, DROITS ET DEVOIRS DES SUJETS D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Devoir de Respect des Lois et de la Justice Comtale

Tout Sujet Armagnaco-Commingeois se doit de respecter les lois royales, comtales et municipales, légitimement votées et en vigueur sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges.
LIVRE IV : DE LA LÉGISLATION EN ARMAGNAC ET COMMINGES

I - DES TEXTES LÉGISLATIFS EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE

Toute loi royale prévaut sur toute loi comtale et/ou municipale équivalente. De même, toute loi, décret, ordonnance comtale prévaut sur tout décret et/ou arrêté municipal en vigueur.

V - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Tout contrevenant à toute texte législatif en vigueur sur le Territoire d'Armagnac et de Comminges, quel qu'il soit, engage sa responsabilité pénale devant la Justice d'Armagnac et de Comminges, selon les chefs d'inculpation suivants :

> Trouble à l'Ordre Public, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à perturber la sécurité des biens et des personnes sur tout ou partie du Territoire d'Armagnac et de Comminges ;

> Escroquerie, pour tout acte contrevenant à une ou plusieurs dispositions d'un texte donné, visant à favoriser illégalement un ou plusieurs intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général ;

Venons en maintenant aux faits monsieur le juge
Pièce numéro 1
L'accusé mets en vente sur le marché foncier de Muret un champ avec l'annonce suivante
http://img48.imageshack.us/my.php?image=offrechampblashyrkhrm5.jpg
*offre exceptionnelle celui qi m'achètera ce champ sera remboursé de 150 écus*
L'annonce est très lisible monsieur le juge comme vous pouvez e constater sur la pièce numéro 1
Preuve numéro 2
L'achat du champ de mais par Dame Itsigo
http://img87.imageshack.us/my.php?image=achatchampqd8.jpg
L'achat effectué , elle adresse une missive à l'accusé Blashyrkh afin qu'il respecte les engagement pris au moment de la mise en vente
Bien entendu la réponse reçue par la plaignante fut négative.

Monsieur le juge ,pour résumer l'accusé a BIEN vendu son champs a 400 écus : c'est le prix minimun qu'on peut mettre (ig )mais dans son annonce il a bien précisé qu'il remboursait 150 écus à son acheteur

http://img48.imageshack.us/my.php?image=offrechampblashyrkhrm5.jpg

Monsieur le juge nous portons à votre connaissance un fait agravant concernant l'accusé Blashyrkh en effet le rappot de douane de la ville de muret nous montre son arrivée
Rapport du 9 Décembre 1456
Liste des arrivées :

Résidents du comté :

- Blashyrkh : Muret [Comté d'Armagnac et de Comminges] 61 28 Niv.1
Le lieutenant Kisscool lui a demandé de faire le nécessaire afin de rembourser ce qu'il doit à savoir 150 écus à son acheteur mais comme vous devez vous en douter cet individu a fait la sourde oreille
Accusé Blashyrkh nous vous demandons de venir vous expliquer ici lieu sur votre façon d'agir.
C'est un vol manifeste que vous faites et et vous voulez voler Dame Itsigo de 150 écus.

Vous n'avez pas voulu rembourser ce que vous deviez à votre acheteur ...
Votre attitude est inqualifiable vous préferez vous enfuir au lieu de faire face à vos responsabiltés
Nous appelrons votre victime

Faict à Auch
Mardi 16 décembre 1456
Cassandres
Dame D'Aurensan
Procureur d'Armagnac Comminges
Je vous demande donc, Votre Honneur, d�écouter le témoignage de l�accusé(e) et d�étudier le dossier fourni par Dame Cassandres de manière à ce que les habitants du Rouergue voyageant sur les terres de notre Comté n�aient pas à pâtir des méfaits de cet homme.
Elle retourna s�asseoir à sa place laissant là le dossier entre les mains du juge.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Mes hommages dame procureur, le bonjour à vous messire juge�

Si je comprends bien, j�ai à répondre de deux chefs d�accusation ? Oh, pourquoi pas après tout, si cela peut faire gagner du temps à la justice, autant tout boucler en un seul procès�

Donc l�on m�accuse d�avoir enfreint un décret ducal concernant l�entrée sur votre territoire� A cela, je ne peux que répondre coupable, je suis bel et bien entré sur vos terres. Mais, contrairement à d�autres duchés sur le coup de la loi martiale, nul douanier ne m�a prévenu de mon irrégularité, je suis donc resté quelques jours me reposer dans la plus totale ignorance.
Je ne veux causer nul trouble dans votre merveilleux comté, et c�est avec grand peine que je vais le quitter dans les plus brefs délais, puisque ma simple présence semble vous importuner. Voila qui devrait permettre à vous concitoyens de ne point pâtir de mes supposés méfaits�

Quand au deuxième point de cette affaire, qui n�a que peu de lien avec le premier, je dois l�avouer� Passons�
Oui, je reconnais avoir mis en vente mon champ à Muret. Plusieurs fois. Toujours sans succès. J�ai essayé diverses annonces, tantôt le champ simplement, puis le champ avec une du bon maïs ayant déjà été semé et n�attendant plus que la récolte, puis une annonce offrant une ristourne de 150 écus. Offre qui fut ensuite retirée elle aussi, trop généreuse à mon gout. Offre qui ne fut pas prise par dame Itchigo, même si elle a pu réaliser ce « screen ». Non, la dernière et ultime offre pour le champ ne concernait que le champ de maïs à 400 écus, avec une récolte. Ce qui est une des meilleures offres que l�on puisse trouver pour ce genre de chose, soit dit en passant.
Me voila forcé par la police du comté d�armagnac de payer ou de me retrouver en procès. J�ai tenté de leur expliquer, rien n�y fait. Soit, j�ai préféré prendre mes cliques et mes claques et m�en aller, aucune loi ne m�interdisant de me déplacer.

Puisque ca va être ma parole contre la voix suave de la damoiselle itchigo, attardons nous un peu plus sur le « contrat » :
Déjà, pas de date butoir indiquant quand le remboursement aura lieu, ca peut être 3 jours, 2 mois, 5 ans, 12 siècles après l�achat du champ, rien n�est précisé, rien n�oblige quiconque à respecter un quelconque délai.
Ensuite, il est juste fait mention que l�acheteur sera remboursé. Pas par qui, ni comment. Il est tout à fait possible que l�acheteur se rembourse tout seul, en cultivant son champ et en revendant sa marchandise. C�est l�affaire d�un petit mois à tout casser�
Quand à l�échange il y en a bien eu un, dont je vous laisse imaginer la teneur�

Bref, une annonce qui n�a aucune valeur juridique, qui n�ai jamais été prise par dame Itchigo, je n�ai rien à ajouter de ce coté là.

Ayez l�assurance que je quitterai ce comté aussi vite que possible, afin de ne pas être plus longtemps en irrégularité avec vos décrets.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: Attendu que l'accusé reconnait la violation commise par lui du décret de fermeture des frontières,

Ce tribunal vous condamne à une amende de 15 écus, cette peine tenant compte de votre aveu.

Quand aux faits portés à notre attention par le Comté d'Armagnac Comminges, aucun traité de coopération judiciaire ne liant nous deux comtés, situation confirmée ce jour par l'Hôtel de Ruthènes, ce tribunal se déclare incompétent à statuer et renvoie le dossier devant les instances du Comté d'Armagnac Comminges.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus