Corwinn

**Le prévenu a été relaxé le 07/05/1457.**

Le prévenu a été relaxé le 07/05/1457.

Procès ayant opposé Corwinn au Comté de Rouergue

Corwinn était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Velkan / Crysania
Nom du juge : Maharet
Date du verdict : 07/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Espalion

Acte d'accusation :

Citation :: *Velkan avait le dossier entre les mains. Un maire serait jugé, c'était un fait extrêmement rare. Il s'avança vers la cour et annonça les faits.*

En ce XXème jour, du quatrième mois de l'an de grâce MDLCII, Nous, Velkan, Procureur du Rouergue, déposons une affaire opposant Senher Corwinn au Comté de Rouergue, sous le chef d'accusation de trahison.
Ce maire en l'exercice de ses fonctions a ouvertement refusé de s'acquitter du montant de l'impôt.

Voici les lois qu'il a enfreint :

Extraits de l'ordonnance sur l'imposition en Rouergue :
2 Imposition

2.1 : définition et périodicité de l�impôt

les contribuables doivent s'acquitter de l'impôt des lors que le conseil en fait la publication officielle

2.2 : levée d�impôt et modalité

le contribuable paie au comté une somme forfaitaire de 1000 écus par semaine. A leur charge de répartir ou non le coût de celle ci sur leur administrés. Cette somme devra être versée chaque vendredi soir dernier délai, sous peine de majoration de 5% par jour de retard.

3 Abus et sanctions :

Tout maire qui refuse de se soumettre à l�impôt demandé par le comté dans des délais raisonnables (3 jours francs après la relance officielle) est passible d'un procès pour trahison et encoure la destitution ainsi que d'être redevable en son nom propre des sommes dues par la mairie

6.De la trahison

La trahison est un crime qui consiste en l�atteinte à la sûreté ou aux intérêts fondamentaux du Comté. L�acte de trahison peut consister en :

- Un acte de sabotage qui est une action délibérée consistant en l�obstruction ou en la destruction de données matérielles ou non, dans le but d�atteindre l�efficacité des institutions du Comté dans l�exercice de leurs missions.
- Un acte d�espionnage pour le compte d�une autre province
- La fourniture de fausses informations dans un but de désinformation et de déstabilisation du comté.

Cette liste n�est pas exhaustive et tout acte dont les caractéristiques seront identiques à ceux cités ci-dessus, pourra voir son auteur jugé devant le Conseil.

*Velkan tendit au juge la preuve écrite du forfait.*

Votre Honneur, j'appelle à la barre l'accusé Senher Corwinn, pour qu'il puisse nous faire entendre sa défense.

*Velkan prit place et attendit la suite du procès.*

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: bonjour votre honneur. Je suis surpris de me trouver accuse ici. Les impots ont été payés au comté. Je l'ai fait en retard attendant l'accord ecrit du com's legitime ulrich74 par mesure de précaution. Dans l'attente de cet accord j'ai rendu a dame harpege le mandat presente par l'accusation pour lui liberer le fer au cas ou elle en est besoin. C'est d'ailleurs elle qui m'a refait un mandat deux jours plus tard que j'ai solde aussitot. Depuis je continue a payer lmes impots regulierement au CAC messire ascoli

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: * Crysania écouta Corwinn et ensuite Ascoli. Une question lui venait à l'esprit, à quoi ce conseil félon avait jouer ?

Dans un soupire, elle prit la parole. *

Votre Honneur,

Vu que les impôt ont été payer le 17 Avril 1457, ce procès ouvert en date du 20 Avril, n'avait point lieux d'être.

La procure demande la relaxe.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: ras

La défense a appelé Ascoli à la barre :

Citation :: ...

L'accusation a appelé Ascoli à la barre :

Citation :: *Le Ruthénois, récemment nommé CaC de Rouergue, avait reçu une missive le convoquant au tribunal. Il s'y présenta afin d'y confirmer les dires de Corwinn. Quand le juge lui fit signe, Ascoli prit la parole.*

Votre honneur,
Je confirme les dires de messire Corwinn. Les impôts d'Espalion ont correctement été perçus par le Comté pour les semaines du 10 et 17 mars.

En attestent les documents suivants que je vous lis :

*sort quelques feuilles de parchemins de sa besace et lit*

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Mandat émis avec 15 fers.

a) Paiement des deux tiers de l'impôt (1242,5 écus) encore dû par Espalion au Comté.
b) Remboursement des 122,05 écus dûs par le Comté à la ville.
c) Vente de 15 fers à 19.

A rendre donc avec 1405,45 écus.

Ascoli

CaC de Rouergue
Le 23/4/1457

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Ce mandat a bien été rendu.
Je puis vous transmettre le document (i.e. screen) si vous le désirez.

Je confirme également que messire Corwinn a payé la taxe d�Espalion pour le 24 avril via une vente de fer à prix important sur la foire.

Je crois donc que la relaxe s�impose dans cette affaire.

La défense a appelé Ascoli à la barre :

Citation :: (N.B : il faut lire 10 et 17 avril en lieu et place de 10 et 17 mars dans mon autre intervention. Coquille de ma part, désolé)

Enoncé du verdict :

Citation :: comme le demande le procrureur, ce procès n'a pas lieu d'être !

Messer Corwinn relaxé !

Le prévenu a été relaxé.