Dinalice

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 28/12/1457.

Procès ayant opposé Dinalice au Comté de Rouergue

Dinalice était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ares10
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 28/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce Xème jour du XIIème de l'an de grâce 1457, nous, Aster, Procureur du Comté du Rouergue, déposons une affaire opposant Dinalice et le Comté du Rouergue, sous le chef d'accusation d'espionnage, assimilé à un Trouble de l'Ordre Public.
La plainte a été déposée par Messer Tanakhan, gendarme de Millau.

Voici le texte relatif au Trouble à l'Ordre public
Aster tendit au juge un extrait du Très Ancien Coutumier du Rouergue:
4.2.4.Du trouble à l'ordre public
L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

Votre honneur,

Malgré la déclaration de notre ancien comte, Monseigneur Toni Montana, en date du 22 octobre 1457, l'accusée, languedocienne, est arrivée en terres Rouergate le 10 décembre 1457.

Voici le rappel du texte concernant la fermeture de nos frontières avec celles du Languedoc:

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Aster releva la tête et se tourna vers le juge:
Votre honneur, la déclaration est claire: les languedociens ne sont pas les bienvenus en Rouergue. Il appartient donc à l'accusée de nous expliquer la raison de sa présence ici, depuis ce jour, sans avoir présenté de laissez passer.
C'est pourquoi j'appelle maintenant à la barre Dinalice pour qu'elle vienne nous faire part de sa version des faits.
Ayant présenté son procès au Juge, Aster rassembla ses affaires et alla s'asseoir pour écouter les dires de l'accusée.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: monsieur le juge,je suis vagabon.
je me trouve juste de passage chez vous en aucun cas
je ne souhaite nuir a votre ville.
de plus je ne savais pas qu'il fallais un laissé passé.je le demanderer si necessaire indiqué moi juste ou doi je me rendre.
je vais en direction de lodeve je cherche un endroit paisible en bord de mér pour m'installé monsieur le juge . seul est la raison de ma presence chez vous.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre honneur, il est du devoir de tous citoyen du royaume de prendre connaissance des lois et des règles qui régisse chaque comtés et chaque duchés de France.
Je demande que l'accusé soit jugé coupable et je propose une amande de 2 jours de travail a la mine de pierre.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: En ce XXVIIIème jour du XIIème mois de l'année 1457, nous, Aster, juge du Rouergue, allons rendre notre verdict.

Dans l'affaire opposant Dame Dinalice au comté du Rouergue, nous retiendrons que l'accusé n'a pas présenté une défense recevable.
Nous retiendrons également que l'accusée n'a pas présenté de laissez passer, et n'est pas restée en Rouergue pour la fin de son procès.

Déclarons l'accusée coupable de trouble à l'ordre public et la condamnons à une amende de 1 écus et une peine de 2 jours de travaux à la mine. L'accusation d'espionnage n'est pas retenue.

Qu'il soit dit que justice a été rendue ce jour

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu

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