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Linoa
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MessageSujet: Efhvg (décédé)   Efhvg (décédé) EmptyDim 14 Mar - 2:21

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 24/01/1457.
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison le 29/06/1456.


Dernière édition par Linoa le Jeu 8 Avr - 10:30, édité 1 fois
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Linoa
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MessageSujet: Re: Efhvg (décédé)   Efhvg (décédé) EmptyDim 14 Mar - 2:22

Procès ayant opposé Efhvg au Comté de Rouergue

Efhvg était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Tizo
Nom du juge : Arnautpantagon
Date du verdict : 02/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Espalion

Acte d'accusation :


Citation :
*Le procureur se leva et prit son dossier, il commença a exposer les faits devant le Juge.*

En ce XXIX ème jour de janvier de l'an de grâce MDLCII, nous sommes ici pour l'affaire opposant Senher Efhvg à Senher Christ76410. C'est une affaire de Trouble à l'Ordre publique.

En effet, ledict Efhvg a envoyé une lettre insultant Senher Christ76410, que voici :

(Je me refuse à considérer un incapable doublé d'un déserteur comme un connétable. Ce n'est pas ma faure si ces veaux de Rouergats ont été assez stupides pour porter au conseil des clochards de votre espèce.

Si vous avez besoin de 30 écus allez donc mendier devant l'église.

Serviteur !
Erich, Frei Herr von Gerstenfeld, Baron de Megève)

Ainsi, l'accusé bafoue le Très Ancien Coutumier du Rouergue selon l'article suivant :

(6.3.4. Du trouble à l'ordre public

L�ordre public désigne l�état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.

Le trouble à l�ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d�un droit individuel ou d�une action du Comté exercé de manière licite.)

Ce genre de correspondance n'est pas tolérable ! Tout d'abord l'accusé insulte Senher Christ76410 mais également le peuple, je cite (Ce n'est pas ma faure si ces veaux de Rouergats ont été assez stupides).

*Tizo déposa le reste dossier sous les yeux du Juge et se retourna vers l'accusé*

Accusé qu'avez vous à répondre !!!

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
Je n'ai rien à répondre, sinon quelques explications qui mettront en lumière l'incompétence notoire de ce "connétable".

Il me demande de rendre deux mandats ; ce faquin, s'il était un tant soit peu au courant des tenants et aboutissants de sa charge, SAURAIT QU'IL EST IMPOSSIBLE d'avoir plus d'un mandat à la fois.

De plus je ne vois pas de quoi il parle, étant donné que je n'ai plus reçu aucun mandat du comté depuis le mois d'octobre ; et son affaire de trente écus est également aberrante et absolument pas explicite.

Oui, je le traite d'incapable, car il a été un lieutenant pitoyable, et qu'il ne sera pas meilleur comme connétable ; ce messire va contribuer à couler l'ost comme tant d'autres avant lui.

Et oui je rappelle qu'il a déserté de l'ost, démissionnant de son poste de lieutenant de Villefranche sans aucun préavis, en période de troubles ; nous n'avions pas à l'époque engagé de poursuite contre lui, malgré la demande que j'en avais fait ; indulgence coupable de l'état-major de l'époque.

Si ce triste sire avait eu un tant soit peu de panache, nul doute qu'il m'aurait provoqué en duel ; mais il n'est qu'un couard qui à la première insulte porte plainte ; on les connaît, ces pleutres, les conseils comtaux et ducaux en regorgent. La procédure et les textes de lois font davantage recette que le sens de l'honneur.

Quant aux Rouergats qu'ils se rassurent, ils ne sont pas les seuls veaux à meugler dans les Royaumes ; je réserve désormais ce qualificatif à tous les sujets qui ont la naïveté de croire encore à ce pseudo-système démocratique par lequel on désigne les conseils.

Il faudra également que le tribunal trouve le temps de m�expliquer en quoi un courrier personnel peut constituer un cas de trouble à l�ordre public ; cela sent le vice de procédure, ou l�abus de pouvoir.

Je n'ai rien de plus à ajouter.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
Votre Honneur, le défit étant lancé, je requiers la relaxe.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
J'attend donc le verdict du tribunal.

J'ai toutefois une requête à présenter qui je l'espère, vous paraîtra sage et justifiée :
Si le tribunal décidait de m'infliger une amende, je demande à ce que soit trouvée une solution pour que la somme de cette amende soit versée par moi dans les caisses comtales ; je pense que ni vous ni moi, n'avons envie de voir les écus d'un sujet rouergat partir remplir les caisses royales.

Enoncé du verdict :

Citation :
*Arnaut entendit les interventions des deux parties et ne put s�empêcher un soupir*


Senher Efhvg, il n�est pas nécessaire d�ouvrir un débat sur le fait que la correspondance ait un caractère privé car, dans le cas présent, cette correspondance entre le Connetable et vous-même n�est pas une correspondance à caractère privé puisque le Senher Christ76410 vous l�a adressée dans le cadre de sa charge.
En ce sens, en insultant un conseiller comtal vous avez insulté le Comté lui-même et je vous rappelle que pour les mêmes faits je viens de condamner dans l�affaire précédente l�accusé à trois jours de prison.

Cependant, je constate que ceci n�est qu�un exemple du climat délétère qui règne en notre Comté actuellement, ce que je déplore au plus haut point et auquel il va falloir mettre un terme. Pour y remédier, il ne peut y avoir de demie-mesure, seulement de la sévérité ou de la clémence.

Dans votre cas, j�incline au deuxième parti dans un souci d�apaisement sans pour autant omettre l�insulte faite au Comté.



Attendu que l�accusé ne nie pas les propos insultants tenus à un conseiller comtal dans le cadre de sa charge,

Attendu que tout préjudice causé à un conseiller comtal dans le cadre de sa charge constitue un préjudice à l�encontre du Comté lui-même,



Ce tribunal vous condamne, en ce deuxième jour de février de l�an de Grâce MCDLVII, à payer une amende de 52 écus répartie de la manière suivante : 51 écus par le biais de la foire comtale, en prenant rendez-vous avec le Cac du Rouergue pour ce faire, 1 écu au trésor royal afin que le jugement soit pas classé comme étant une relaxe.

Avant de classer cette affaire, je tiens à souligner un point : j�ai tenu compte de votre intervention sur la Halle d�Espalion où vous avez manifesté votre volonté de sortir du climat actuel par une démarche positive. Je vous ai condamné ici par une amende dont les montants sont les plus faibles possibles au niveau de la foire comtale comme de l�amende royale pour y répondre dans le même sens. Aussi je compte sur vous pour poursuivre dans cet esprit à l�avenir.


Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante :

51 écus d'amende par le biais de la foire comtale
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Linoa
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MessageSujet: Re: Efhvg (décédé)   Efhvg (décédé) EmptyDim 14 Mar - 2:25

Procès ayant opposé Efhvg au Comté de Rouergue

Efhvg était accusé de Haute Trahison.

Nom du procureur : Crysania
Nom du juge : Maharet
Date du verdict : 07/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :


Citation :
Votre Honneur,

En ce vingt-quatrième jour, du quatrième mois de l'an de grâce MCDLVII, nous, Crysania, Procureur du Rouergue, instruisons une affaire opposant Senher Efhvg dict Erich, Baron de Megève au Comté de Rouergue, sous le chef d'accusation De Haute-Trahison.


Est considéré comme crime de Haute Trahison, selon le très Ancien Coutumier Rouergat :

*Elle prit le livre de loi devant elle et cita la loi enfrein d'une voix clair.*


6.3.1.2. De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction purement politique consistant à un manquement grave du Comte ou d�un membre du Conseil Comtal à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison quand elles sont commises par le Comte, tout membre du Conseil Comtal ou toute personne au service du Rouergue et de ses institutions ainsi que l�aliénation, que ce soit en temps de guerre ou de paix, de toute ou partie du territoire comtal.


Est considéré comme crime de Trahison :


6.3.1.1. De la trahison

La trahison est un crime qui consiste en l�atteinte à la sûreté ou aux intérêts fondamentaux du Comté. L�acte de trahison peut consister en :

- Un acte de sabotage qui est une action délibérée consistant en l�obstruction ou en la destruction de données matérielles ou non, dans le but d�atteindre l�efficacité des institutions du Comté dans l�exercice de leurs missions.

- Un acte d�espionnage pour le compte d�une autre province
- La fourniture de fausses informations dans un but de désinformation et de déstabilisation du comté.

Cette liste n�est pas exhaustive et tout acte dont les caractéristiques seront identiques à ceux cités ci-dessus, pourra voir son auteur jugé devant le Conseil.


*Crysania fit une petite pause, déposant le livre sur la table et continua.*

Votre Honneur, les faits sont les suivants.
Sous l�ordre du Coms Ulrich74, la Baronne, Thibali de Landorre, alors Maître de Camp de l�Ost du Rouergue, se rendit en la Capitale Ruhténnoise afin d�y assurer la sécurité.


Or, le 6 avril de l�an de grâce 1457, son armée, « La Mandra », au lieu de défendre la Capitale, est l�outil d�une révolte menant à la prise du Castel de Rodez. Dirigeant son armée suivie ainsi d'onze autres personnes penant part à la révolte, renversant le conseil légitime.

Voici l'annonce faites après un premier jet de distribution de poste :

*******************************************************
Adissiatz

Que Messer Denys, Coms d'Annonay prend la tête du Comtat en la personne du nouveau Coms du Roèrgue.

Qu'Il a aussitôt procédé à la nomination des différents conseillers amenés à reprendre les affaires du Comtat. Qu�il en soit su que la reprise du château a pour unique but de redresser l�économie et la politique du Comtat qui a été quelques peu laisser à l�abandon. Nous vous invitons à écouter nostre Coms pour avoir plus amples informations.
Qu�ainsi :


* MesserEtienne est désigné Pòrtaparaula (porte-parole)
* Messer Erich est désigné Capitani (capitaine)
* Dòna Harpège est désignée Senescau (bailli) ;
* Dòna Frederine, est désignée Comissaria al Comèrci (CaC) de Roèrgue
* Messer Toni est désigné Escavin (Juge) de Roèrgue.
* Messer Velkan est désigné Comissari als minas (commissaire aux mines)
* Messer Sene est en attente d'attribution de Poste
* Messer Brann est désigné Procurador de Rouergue
* Messer Giliane est désigné Conestable (Connétable) de Rouergue
* Messer Lordmick, est désigné Probost de als manescaus (Prévôt des maréchaux)
* Dòna Thibali, est en attente d'attribution de Poste



Qu'il en soit su que Messer Awacks conserve son poste de Recteur, ainsi que Dòna Alazais pour son poste de Chambellan

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Denys d�Annonay, Régent du Roèrgue, a signé
Etienne de Hédouville a écrit, et affiché.

Fa en Rodez,
Le Sixième jour du Quatrième mois de l'an 1457

*******************************************************

Pour justifier la conjuration, il apparaît que l�excuse d�une mauvaise gestion comtale fut présentée à la Pairie pour obtenir le soutient de notre Roy. J�en veux pour preuve les paroles prononcées par l�envoyé du Conseil dit « félon » en place publique afin de justifier la révolte :
"La Pairie, et le Roy, sont déjà au courant, avant même la reprise, si ils avaient été contre, ils nous l'auraient déjà dis."

*La Procureur tendit au Juge, la retranscription qui avait été fait lors des faits. *
https://i.servimg.com/u/f89/10/09/54/04/premie10.jpg


Après annonce de la Pairie, celle-ci affirme avoir bien reçu les documents mais infirme avoir soutenu la révolte.


*Elle se mit à lire la déclaration de la Pairie.*
*******************************************************
De la noble assemblée des Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Rouergue et à son Coms légitime Ulrich74
Aux révoltés ayant pris possession du chateau de Rodez,
A tous présents et advenir,

Salut.

Par la présente, nous, pairs du Royaume de France, condamnons avec la plus grande fermeté la révolte menée par le Coms d'Annonay contre le chateau de Rouergue.

Nous déclarons avoir été informés par ledit Coms d'Annonay des accusations de mauvaise gestion portées contre le Coms Ulrich74 et son conseil et qu'attention y a été portée mais n'avoir en aucun cas donné soutien à ladite intention de révolte. Après enquête, il apparait que les accusations portées semblent pour la plupart infondées et que rien ne justifiait valablement la prise du chateau de Rodez.

Nous déplorons que les révoltés se soient arrogé le droit de faire parler les armes avant que de recevoir réponse de notre part les en dissuadant.

En ce sens jugeons ladite révolte illégitime et accordons toute légitimité au Coms Ulrich74 pour diriger le Rouergue et reprendre le chateau par les moyens qui seront nécessaires.

Faict à Paris ce 9ème d'avril 1457, pour servir et valoir ce que de droit,

Pour la pairie,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

*******************************************************

*Doucement en reposant la déclaration de la Pairie, elle fit une légère pause. Elle regarda le juge ensuite pour continuer.*

Nous sommes donc ici pour juger Messire Efhvg pour avoir participer à la Prise illégitime du Château de Rouergue.

Messire Efhvg est donc appeler à la barre pour se défendre et à la possibilité d'appeler deux témoins à sa défense.
La Procure à la possibilité, elle aussi, d'appeler deux témoins à l'accusation.

*Crysania prit place sur le siège lui étant réservé, prête à écouté attentivement ce qui allait suivre.*

Première plaidoirie de la défense :

Citation :
Pour commencer, je veux pointer du doigt le grand flou qui habite le coutumier ; je n�irai pas plaider le vice de forme, parce que je n�ai pas de temps à perdre ; mais cet article, sur la trahison et la haute trahison, n�est franchement pas des plus explicites ; pour tout dire il fait brouillon.
Je pense autant à la définition même de ces délits, qu�à la partie qui définit les contrevenants coupables de ce type de délit.

J�espère qu�un conseil dûment accrédité pour ce faire se penchera sous peu sur le coutumier, et en envisagera une révision, non de fond, mais de forme. La communication est le fluide vital de toute action réussie, que ce soit en matière tactique, économique ou judiciaire.

Maintenant en ce qui concerne les faits qui me sont reprochés : je les reconnais, et les assume pleinement.

J�ai bel et bien participé au renversement du conseil de feu Messire Ulrich, pour les raisons suivantes :

-Solidarité avec mes amis, qui avaient décidé de cette révolte, pour des motifs qui me parurent bien fondés.
-Solidarité avec les maires, victimes du mépris du pôle économique, et du favoritisme centré sur la ville de Millau
-Solidarité avec l�ost, victime du mépris de Messire Ulrich, comme toujours.
-Indignation devant la politique de tolérance à l'égard des brigands, libres de passer en Rouergue pour aller mettre à mal les comtés voisins ; vieux cheval de bataille de feu Messire Ulrich, qu'il entendait déjà pratiquer lors de sa régence en juin dernier.

Croyez bien que je n'avais absolument rien à gagner personnellement dans cette affaire ; et je n'ai pas non plus fait cela par goût du pouvoir ; si j'avais ce genre de goût, on me verrait sûrement participer à toutes les élections comtales en Rouergue.

Par la suite, voyant que notre action avait été dénigrée par la pairie, nous avons décidé, en accord avec le conseil déposé, de gérer au mieux le comté en attendant la reprise par un conseil légitimé ; reprise qui se fit attendre bien plus longuement que nous ne pensions.

J�ai tenté de reprendre l�ost en main ; mais étant donnée l�opposition systématique de la garnison de Millau à toutes les actions entreprises, j�ai très rapidement quitté les lieux, redonnant la capitainerie, de fait, à Messire Max12, en attendant qu�il reprenne enfin le château.

J�ai aussi fondé une armée sur ordre du régent illégitime Denys, pour la défense du Rouergue dans le chaos qu�il traversait ; cette armée, je ne l�ai détruite qu�après la légitimation officielle du nouveau conseil par la pairie, à savoir le vendredi 24 avril.

Pour terminer, je réaffirme que je ne renie en rien ce que j�ai fait ; et j�ose même dire que je considère la prise de château, comme le seul acte politique légitime.
Voilà longtemps en effet que j�ai cessé de croire en la démocratie ; le système politique en vigueur dans le Royaume, n�entraînant selon moi que troubles, malversations, instabilité, et au final, la dictature.

Je suis intimement convaincu que seul un conseil parvenu au pouvoir par la force, composé de gens qui s�harmonisent et ont envie d��uvrer ensemble au bien commun, est viable et apte à gérer un comté ou duché quel qu�il soit ; et que l�abolition des élections est à la fois possible, et nécessaire, pour le bien de tous.

Je n�ai rien à ajouter à cela.


Réquisitoire de l'accusation :

Citation :
*La procureur à la fin de la plaidoirie d'Erich, se leva à son tour en regardant celui-ci. *

Et bien Messire Efhvg, vous parlez de favoritisme pour la ville de Millau, avez vous des preuves de ceci ?

Le méprit du Comte Ulrich vis à vis l'ost, vous entendez quoi par là ? Vous avez des preuves peut-être pour cela aussi ?

Pour ce qui est du coutumier, malheureusement pour le Rouergue, une amélioration allait être déposé au conseil, les personnes concerné n'ont point eu le temps de faire...

Dans toute cette histoire, vous n'avez pas inclus le mal que vous faisiez au comté.

Vous affirmez que seul conseil légitime est celui d'une prise de force de Château. Donc vous trouveriez normal et surtout légitime qu'un groupe de Brigands prennent un Château ?

Enfin bref , Votre Honneur,

L'accuser reconnaît sa culpabilité, ne fait preuve d'aucun regret, aucune excuse aucun repentit.
Déclare que seul les prises de château de force sont légitime.
La procure le trouve dangereux par ses affirmations pour le Rouergue.
Il ne faut pas oublier que la Pairie n'avait jamais donner son accord ou son soutient pour cette révolte.

La procure demande le bannissement maximal de l'accuser ainsi qu'une amende de 500 écus payable dans les caisses du Comté.


Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :
*Erich avait écouté attentivement la seconde partie du réquisitoire, un sourire amusé aux lèvres ; lorsque le procureur eut terminé, il revint à la barre des accusés, et répondit en ces termes, se tournant vers Dame Crysania.*

Madame le procureur,

Tout d�abord vous laissez entendre que je plaide coupable ; je vous cite : " L'accusé reconnaît sa culpabilité" ; c�est parfaitement faux !

J�affirme reconnaître les faits ; cela n�implique aucunement que je reconnaisse ma culpabilité ; ce sont deux notions de droit fort différentes, vous le sauriez si vous aviez un tant soit peu étudié cette matière, avant de vous lancer dans cette profession.

Pour qu�il y ait culpabilité, il conviendrait déjà que l�acte d�accusation soit valide ; mais je reviendrai là-dessus plus tard ; je vais de prime abord, décortiquer vos propos un à un ; j�aime bien ce genre d�exercice.

Tout d�abord vous me demandez si j�ai des preuves concernant le favoritisme appliqué à Millau ? Hé bien non, je n�en ai aucune ! Pourquoi faire ?

Je suis de toute façon nul en économie ; au moins autant que vous, Madame le procureur, ce qui n�est pas peu dire ; alors, plutôt que de me lancer dans des spéculations auxquelles je ne comprendrais rien, j�ai préféré faire confiance aux économistes de notre "conseil félon" ; des gens hautement compétents, et qui n�ont qu�une parole, eux.

Idem pour le mépris de feu Messire Ulrich à l�égard de l�ost : je fais totalement confiance aux gens de l�ost qui se sont plaints de ce mépris : Thibali, Sene, d�autres officiers que je ne citerai pas pour ne pas les compromettre� et bien sûr, le capitaine de l�époque, notre bien-aimé régent !

Et puis, ce mépris, je l�avais déjà essuyé lorsque je servais moi-même à l�ost, et que Messire Ulrich était prévôt, puis régent ; lorsqu�on m�a parlé de son attitude, j�en ai conclu qu�il n�avait aucunement changé ; ce qui ne m�a nullement surpris.

Donc, pour vous répondre sur ces deux sujets : non, aucune preuve ; de la confiance envers des gens d�honneur ; confiance et honneur, vertus oubliées de nos jours, surtout dans les locaux du conseil rouergat.

Vous osez ensuite me dire, que justement, le coutumier était sur le point d�être révisé, au moment même où nous avons mis les pieds dans le plat ; alors ça, c�est ballot !
A qui pensez-vous faire croire cela, de vous à moi ? Je ne sais que trop bien que les gens de votre trempe sont parfaitement incapables de mener à bien un travail de révision ou d�écriture de texte de loi ; j�en prend pour exemple la période lamentable de votre régence, lors de laquelle vous vous étiez fait forte de donner au Rouergue un coutumier intégralement rédigé.

Je me souviens fort bien qu�à cette époque, Messire Charloto et moi-même, avions rédigé des articles complets ; je pourrai vous citer par exemple mon article sur la prescription, qui était fin prêt et n�avait plus qu�à être publié ; or, suite à votre lenteur et votre négligence, il n�a jamais pu voir le jour.
Et vous voudriez nous faire croire que là, brusquement, vous et vos amis étaient devenus si ardus à la tâche, qu�il n�y avait plus qu�à publier l�ensemble, et que nous, méchants que nous sommes, avons réduit à néant tous vos efforts ? A qui pensez-vous faire avaler cette fable ?
Et puis� si vous vous souvenez bien, nous y avons un peu siégé, au conseil, après votre départ ; comment se fait-il que nous n�y ayons trouvé aucune trace de ce travail de révision ?

Les "félons", par contre, avaient réellement le désir de réformer ou compléter les lacunes du coutumier ; et nous avions les compétences pour ce faire ; seul le désavoeu de la pairie et du peuple rouergat, nous en a empêché.

Maintenant, je vais enchaîner sur le mal que j�aurais fait au comté.

Là, vous allez me faire pleurer ; vous savez, je suis un grand sensible, sous mes airs revêches�
Non, mais sans blague ! Arrêtez un peu, avec vos propos démagogiques ; vous êtes totalement ridicule.

Le mal que nous avons fait au comté ! Nous avons offert aux Rouergats, le conseil idéal ; composé de gens compétents chacun dans leur domaine, motivés, parfaitement désintéressés, unis sur un plan d�action commun ; ce conseil, il pouvait gérer le Rouergue des années durant, en étant renouvelé lorsque cela s�avérait nécessaire par des gens nommés, et non élus ; cela eut été pour le plus grand bien des Rouergats, si quelques aigris accrochés à leur pouvoir comme berniques à un rocher, pour leur seul intérêt personnel, n�avaient pas détruit ce beau rêve !
Mais surtout, c�est le Rouergue lui-même, qui ne nous méritait pas ; les sujets du comté, en Rouergue comme ailleurs, sont tout disposés à se laisser mener à l�abattoir comme des veaux, pour peu que cela se fasse sous le masque démagogique et souriant de la démocratie ! Mais qu�on bouscule leurs habitudes, et que leurs héros droit sortis des urnes soient limogés pour laisser la place à un conseil réellement uni, compétent et progressiste, et les voilà qui hurlent comme si on les écorchait vifs, et se transforment en frondeurs haineux et vindicatifs pour jeter ceux qu�ils considèrent comme des usurpateurs.

Or je le répète : le pouvoir acquis de haute lutte, n�est pas plus illégitime que celui issu des urnes ; c�est la valeur des membres d�un conseil qui fait leur légitimité, et non la façon dont ils sont arrivés à ce poste. La fin justifie les moyens.

Ce qui m�amène à enchaîner sur votre question suivante : si des brigands prenaient le château ? évidemment, qu�ils seraient illégitimes, et qu�il faudrait les en chasser ! Nous assimileriez-vous à des brigands ? Qu�avons-nous pillé ?

Nous avons pris le château pour redresser le Rouergue, qu�une bande d�incompétents et d�arrivistes étaient en train de sacrifier sur l�autel de leur ego hypertrophié ; où est le brigandage là-dedans ?

De toute façon, le conseil de régence actuel est venu au pouvoir de la même façon ; auriez-vous deux poids et deux mesures ? Pourquoi Messire Max12 et son actuel conseil n�ont-ils pas attendu les élections, pour revenir au pouvoir, si la notion même de prise du château par la force les indispose ?

Je ne sais que fort bien que vous ne répondrez à aucune de ces questions, tel n�est pas votre rôle et de toute façon, l�heure du verdict va bientôt sonner ; ce qui me donne l�occasion d�enchaîner à présent, sur l�élégant "Enfin bref" que vous adressez à Madame le juge.
Voici donc mes commentaires sur la conclusion que vous lui présentez :

Certes non, je n�ai aucun regret et ne présenterai aucune excuse ; et j�affirme qu�en Rouergue comme ailleurs, une oligarchie stable, majoritairement aristocratique, doit remplacer l�actuel système démocratique qui est la source de tous les maux ; c�est une opinion politique, on ne condamne pas les gens pour cela, il me semble.

Et oui, hélas, la seule façon d�amener cette oligarchie au pouvoir est la révolte ou la prise de château ; comme je l�ai déjà souligné, vous-même, devez votre place ce jour, en ce tribunal, à une prise de château, n�est-ce pas ?

Maintenant, vous me jugez dangereux ? ma foi, j�avoue, je peux être dangereux ; étant donné mon métier, il est préférable que je le sois un peu ; le jour où je cesserai d�être dangereux, je pourrai définitivement renoncer au métier des armes, pour redevenir laboureur.
Mais de vous à moi� qui est le plus dangereux ? un chevalier, convaincu du bien fondé du système aristocratique traditionnel ? ou une bande d�arrivistes, collectionneurs de titres achetés et de médailles, incapables de travailler ensemble au conseil, uniquement concernés par leurs intérêts mesquins, et prêts à toutes les compromissions pour se faire mousser en public ?

Est-ce moi, qui suis dangereux ? Ou serait-ce un procureur qui ne sait pas lire un coutumier ; s�agite face aux accusés comme si ceux-ci lui avaient pris son jouet ; et demande des sentences en fonction de ses rancoeurs personnelles, montrant en cela son manque total d�impartialité ?
Votre comportement lors de cette série de procès est loin de vous honorer, apprenez-le.

Maintenant, j�arrive sur le point le plus intéressant : la nullité du chef d�accusation.

Déjà, dans le procès de Messire Lordmick, vous vous êtes empressée de faire machine arrière, constatant un peu tard que son cas ne relevait pas de la haute trahison ; c�est bien, vous faites des progrès ! cependant, je tiens à vous rappeler que Messire Lordmick n�était pas seul dans ce cas ; moi non plus, par exemple, je n�avais AUCUNE responsabilité au sein du Rouergue au moment des évènements ; je n�étais même pas sénéchal à l�ost ; oserez-vous avouer en public votre bévue ?

Et quand bien même : en quoi mon action peut-elle être considérée comme trahison ? sabotage ? espionnage ? désinformation ? qu�ai-je commis de tout cela ?

Oui, je vous entend déjà, citant le coutumier, me répondre que "cette liste n�est pas exhaustive" ; auquel cas, on peut très bien traduire devant le tribunal, pour trahison, le premier quidam qui pète en place publique ; il faut reconnaître que cet article est bien pratique, pour se débarrasser des gêneurs.

En fait, la meilleure idée, puisque la Haute Trahison est nulle et non-avenue, aurait été de lancer de simples procès pour trouble à l�ordre public ; malheureusement il est trop tard pour revenir en arrière, et il paraît que le droit public interdit de lancer deux procès au même motif d�accusation ; dommage.

Enfin, l�affaire est entendue ; ce procès est donc vicié dans sa forme, et donnera lieu à relaxe ; je suis navré pour vous, de tout le travail que vous aurez dû produire pour rien.

Avant de vous quitter, je vais cependant revenir sur votre dernière facétie : votre proposition de sanctions.

J�avoue que je me sens grandement flatté, moi qui, dans cette conspiration, ne me considérais que comme un sous-fifre, de voir qu�à la hauteur des peines que vous demandez à mon égard, vous me regardez comme l�un des meneurs du mouvement.
Je n�ose pas croire que je doive cela à un effet d�une ranc�ur personnelle ; je vous crois bien trop objective pour cela. Mais alors ? Que me vaut cet honneur ?

Quoiqu�il en soit� si on additionne les montants de toutes les amendes que vous demandez pour les douze accusés, on arrive à une coquette somme ; de quoi renflouer les caisses du comté, et compenser la médiocrité de votre gestion économique. Avons-nous coûté tant que cela au Rouergue ? Il ne me semble pas, j�ai même cru comprendre que sa santé économique avait été florissante durant notre gestion.

Je n�ai plus rien à ajouter ; Madame le Juge, je suis à présent à votre disposition.

*Erich s�en fut se rasseoir, le regard tourné vers la chaire de Madame le juge, en attendant sa relaxe.*

Enoncé du verdict :

Citation :
*la jeune femme avait assisté à tous les procès sans un mot, aussi, une fois que la dernière plaidoirie fut faite, elle s�absenta un moment pour délibérer.

Maharet entra dans la salle.

Elle regarda les accusés présent, pensant aux absents qui avaient fuit� Lâche, fût le seul mot qui lui vint à l�esprit pour les qualifier�*

Très bien, pour commencer et étant donné que les cas jugés ici ne sont en rien séparés, je vais donc faire un laïus vous regroupant tous.

*Elle se racla la gorge*

Comme nous avons pu le voir dans ces différents procès, bien des choses dites, bien des ranc�urs dissimulées, et des accusés pétris de bonnes intentions, et ne voulant que le bien du Rouergue� Oui et c�est cela que chacun d�entre vous a oublié�le Rouergue�ce Comté pour lequel vous avez chacun dit vous « battre »�pourtant à part de vous en servir comme étendard à votre propre suffisance rien d�autre n�y a été démontré. Oh vous pouvez parler des dissensions au sein du conseil, de l�économie, du peuple qui a grondé, de l�insécurité, des « on dit » qui arrange�toutes ces choses qui, vous tenez à c�ur si je puis m�exprimer ainsi �et pourtant si on y réfléchit�c�est aussi tout cela que vous avez provoquez�Alors vous entrez dans ce tribunal, vous jurez sur le livre des vertus sans aucune honte, en vainqueur comme si ces procès n�avaient rien de sérieux�MAIS, je dis bien mais, ces procès le sont ! Ici, vous n�êtes pas sur une scène publique où l�on joue une farce, parce que vous assumez alors on va vous relaxer ? Parce que vous n�avez pas fui en Irlande avec vos compères la justice va fermer les yeux ? Et les Rouergats auxquels vous avez enlevés la parole, ceux-là même que vous vouliez sauver d�eux-mêmes et qui vous ont conspués�qu�en faites-vous ? Qu�en faisons-nous ? Nous allons faire l�impasse et faire comme si jamais vous n�aviez déstabilisé le Comté ? Comme si c�était le conseil élu qui avait tout détruit et vous laissé libre sans aucune sanction ? Croyez-vous que cela soit possible ?

*elle laisse glisser ses doigts sur chacun des dossiers*

Nous allons revenir également sur le bannissement qui, tel que le prévoit notre très ancien coutumier, ne peut être appliqué qu�en cas de récidive. Cependant, et heureusement, la loi n�est pas qu�une question de coutumier incomplet� Alors que reste t il ?

Des convictions, et des faits.

Les faits sont simples : en entrant dans une armée qui avait pour but de prendre le Castel, vous avez de votre plein gré, participé à la prise de ce dernier, flouant ainsi le peuple qui avait élu des gens. Personnes perfectible, comme nous tous, avec leurs qualités et leurs défauts.

*soupire*

Soit, vous avez tous agi selon vos termes « Pour le bien du Rouergue, en ne cherchant nulle gloire ou contre partie ». Je puis vous assurer que cela� tout le monde l�a bien compris�

Donc je reprends�douze personnes censément représenter la majorité silencieuse� a fait une demande officielle auprès des instances appropriées, la Pairie. Jusque là�rien de plus louable pour vous�mais encore un�MAIS et il est de taille, vous n�avez même pas attendu son aval� A partir de ce moment là, vous n�étiez plus les représentants de la majorité silencieuse mais des brigands� VOUS avez de par vos actes déstabilisés un comté qui commençait à s�équilibrer� VOUS n�avez agis que vous-même et personne d�autre, VOTRE suffisance. Et pour preuve, il aurait fallu attendre de voir que la Pairie valide votre « coup d�Etat » et vous auriez fait gagner un temps précieux au Rouergue et à ses habitants.

* La plupart devait s�être endormi mais Madame le juge n�avait pas fini.*

Vous réclamez, pour la plupart, l�acquittement pur et simple. Vous l�accorder serait vous légitimer, et ça, ni les Pairs, ni le peuple du Rouergue ne le comprendraient.

Vous avez aussi amené des « bribes de mémoire » concernant la présence à vos cotés de l�actuel Régent Messer Max12, et le courrier qui vient d�être retrouvé, et signé de la main d�Ulrich74, Vème Comte du Rouergue, celui là même que vous avez renversé et qui abonde dans ce sens. Evidement, une copie sera envoyée aux instances compétentes


On vous a tous entendu parler de la loi sur la Trahison et la Haute trahison� Je vous rappellerai aussi ce qu�on nomme « le silence de la loi ».

Le silence de la loi est un principe universel, qui permet à un juge de punir une incrimination qui n�existe pas dans les écrits locaux de par le trouble qu�il a créé. Et justement, nous sommes justement dans ce cas présentement, pourquoi ? Parce qu�à l�époque de l�écriture, le château n�était encore qu�un amas de pierre et donc aucune loi ne prévoyait ce cas-ci�normal�qui essaierait de prendre d�assaut des pierres brutes ?

Il n�empêche, que la prise de ce dernier, a causé de sérieux troubles dans le Comté, et ne peut donc resté impuni.

Il va donc de la conscience du Juge, de décider quelle peine est appropriée à ce trouble. Trouble grave, s�il en est un.

Il va de soit que, suite à cela, le Coutumier devra être amendé. Mais il n�en demeure pas pour autant que moi, Juge, je peux décider de sanctions pour ce trouble grave, si je le juge utile.

Il va de soit que, vu que les textes ne prévoyaient pas l�infraction, ils ne pouvaient prévoir de peine. Et il sera donc normal que des peines nouvelles apparaissent, ou contredisent même en certains points le coutumier actuel

Et force est de constater, que là, ce fût le cas.
Donc, si notre ancien Coutumier, et je n�oublierai pas de rappeler ici que deux des accusés devaient travailler à sa réfection, mais ont préféré se concentrer sur cette « prise de pouvoir »

Et pour finir, si notre ancien Coutumier ne parle point de la prise de château par des individus, il n�empêche qu�il y a eu trouble suite à cela. Et de cela nous en avons tous été témoin.

Par conséquent, il y aura sanction et peine.
Peine individuelle pour faute collective car, on ne peut donner une sanction égale à motif et implication différente.

*Sachant que les dialogues de sourd ne servait en rien, le juge s�empressa de prononcer le verdict.*


Messer Efhvg, levez-vous afin d�entendre votre sentence.
Nous, Maharet de Sombre maux, juge du Rouergue en ce VIIème jour du Vème mois l�an de Grâce MCDLVII, vous déclarons coupable de haute trahison.

Je vous condamne aux travaux forcés (mine) pour une durée de VII jours et à III mois d�exil (bannissement) hors de nos terres�

*elle regarda un soldat et pince sans rire* Donnez lui une pioche je crois qu�il n�en a jamais vu�

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à 3 mois de bannissement et à la peine de substitution suivante :

VII jours aux travaux forcés (mine)
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