Fromatt (décédé)

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 20/02/1457.

Procès ayant opposé Fromatt au Comté de Rouergue

Fromatt était accusé de Trahison.

Nom du procureur : tizo/*maharet*
Nom du juge : Arnautpantagon
Date du verdict : 20/02/1457
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

Citation :: *Le procureur présenta les faits devant la Cour.*

En ce IV ème jour de février, nous sommes ici pour l'affaire opposant Senher Fromatt au Comté de Rouergue, c'est une affaire de Trahison.

En effet, le XXXI ème jour de janvier, l'accusé était le meneur d'une lance sans autorisation, le fait aggravant est que, l'accusé a bien reçu un courrier qui rappelait que les corps d'armes en Rouergue sont soumis a autorisations.

L'accusée a donc bafoué le décret suivant :

(À tout le peuple de Rouergue,

* Qu'il soit su que, tous les différents corps armés (corps d'armes, lances, armées), et organisations à caractères militaires privées -sauf quand ceux ci sont mandatés par le Roy- sont interdits en Comté de Rouergue.
* Qu'il soit su que, tout individu surpris à monter, ou simplement faire partie d'un quelconque corps armé, sera poursuivi devant les instances judiciaires du Rouergue pour Trahison.
* Qu'il soit su qu'un érudit aidant à la construction d'une armée illégale (embauches de fonctionnaires) sera poursuivi devant les instances judiciaires du Rouergue pour Trahison.
* Qu'il soit su que les peines de Trahison peuvent être transformées en Haute-Trahison pour les fonctionnaires comtaux (soldat, maire, conseiller, etc...), ainsi que les récidivistes rouergates.
* Qu'il soit su que les organisations officielles pouvant utiliser de tels groupes sont la Prévôté -dans une mission de protection municipale-, ainsi que l'Ost Rouergate.
* Que ceux qui désirent passer en corps d'arme à travers le Rouergue, doivent en faire la demande auprès du Prévôt des Maréchaux ou du Coms et en attendre l'acceptation, et ce au minimum 72h00 avant leur entrée en Rouergue.
* Que ceux qui désirent travailler et s'investir pour l'Ost du Rouergue ou la Prévôté, sont invités à se rapprocher respectivement du Capitaine et du Prévôt.

Publié le Dixième Jour du Sixième Mois de l�An 1456,
Par Etienne, Coms de Rouergue.
Ratifié le Dixième Jour du Sixième Mois de l�An 1456,
Par le Conseil Comtal.)

Accusé qu'avez vous a dire pour votre défense ?

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: Bonsoir monsieur le juge,

Je n'ai pas reçu de courrier que les corps d'armes étaient soumis a une autorisation.

merci de m'avoir entendu

Fromatt

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: *Regarde l�accusé, se racle doucement la gorge*

Ser Fromatt nul n�est censé ignorer la loi�Outre la prévôté qui envoie les lettres, les décrets sont mis à la vu de tous sur la grande place. Vous êtes restez sourd à l�un et l�autre.

*Le procureur se retourne vers le Juge*

Ser jutge, dans le VIème livre de notre coutumier, dans les principes généraux il est dit : Tout accusé est présumé coupable tant qu�il n�a pas apporté la preuve de son innocence�

*laisse sa phrase en suspend avant de reprendre*

L�ignorance de l�accusé peut être une circonstance atténuante mais en aucun cas une preuve de son innocence� Aussi, je réclame une amende de 30 écus afin de palier à cela.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: bonjour
je n'ai rien a ajouter

L'accusation a appelé Dyingwolf à la barre :

Citation :: Je suis appelé ici pour représenter les agents de la maréchaussée d'Espalion, et certifier qu'il n'y a aucune erreur dans ce dossier. Juste une, petite, de la part de l'accusation, que je tiens à corriger : messire Fromatt voyageait en corps d'arme, et non en lance. Mais les textes de lois les considère sur le même plan que les lances, donc cela revient au même.
Messire Fromatt est arrivé par la route de Mende le 29 janvier, date à laquelle il a reçu un courrier d'accueil des étrangers, dans lequel était stipulé que les groupes armés étaient interdits en Rouergue. Pendant deux jours la situation n'a pas changé, et ce messire semblait ignorer délibérément, comme d'autres le font, les consignes strictes des forces de loi.
Ce jour du 31, le sieur a rejoint dame Thibali, maistre de camp de l'Ost du Rouergue, et son groupe a donc été dissout dans le même mouvement.

Peut-être ce sieur est-il tout à fait honnête et même utile au Rouergue, je ne saurais vous dire, mais il n'en demeure pas moins qu'il a ignoré un décret comtal.

Merci de votre attention, Votre Honneur.

Enoncé du verdict :

Citation :: * Ayant fini d�écouter les parties, Arnaut prit la parole à son tour *

Messire Fromatt, je ne peux dans votre cas que reprendre les arguments de l�accusation. Tout d�abord il m�est bien difficile de croire que notre Prévôté toujours si prompte à faire son travail ait pu oublié de vous adresser cette missive, mais même si cela s�avérait exact, les décrets comtaux sont à la portée de tous et c�est à vous qu�il revient de vous en informer.

Je retiens que dans votre cas, vous n�avez jamais fait état d�intentions hostiles envers le Rouergue. Cependant, cette Cour considère que l�absence de menace ne suffit à apporter une garantie quand aux bonnes intentions du meneur de la lance incriminée, et par conséquent reste contraire à l�esprit du décret sur les lances susnommé. Aussi cette Cour ne saurait vous dédouaner de vos torts.

Attendu que les faits reprochés à l�accusé sont avérés et prouvés,

Ce tribunal, en ce vingtième jour de février de l�an de grâce MCDLVII, suit les réquisitions de l�accusation et vous condamne à une amende de 30 écus au profit du Trésor Royal.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus