Nath.25

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 20/12/1457.

Procès ayant opposé Nath.25 au Comté de Rouergue

Nath.25 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Ares10
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 20/12/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce XXVIIIème jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1457, nous, Aster, Procureur du Comté du Rouergue, déposons une affaire opposant Messer NAth.25 et le Comté du Rouergue, sous le chef d'accusation d'espionnage, assimilé à un Trouble de l'Ordre Public.
La plainte a été déposée par Dame Lilou, gendarme de millau.

Voici le texte relatif au Trouble à l'Ordre public
Aster tendit au juge un extrait du Très Ancien Coutumier du Rouergue:
4.2.4.Du trouble à l'ordre public
L'ordre public désigne l'état dans lequel la paix, la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique ne sont pas troublées dans un territoire donné à un moment donné.
Le trouble à l'ordre public est un délit correspondant à une atteinte portée à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ou la perturbation d'un droit individuel ou d'une action du Comté exercé de manière licite.

Votre honneur,

Malgré la déclaration de notre ancien comte, Monseigneur Toni Montana, en date du 22 octobre 1457, l'accusé, languedocien, est arrivée en terres Rouergate le 27 novembre 1457.

Voici le rappel du texte concernant la fermeture de nos frontières avec celles du Languedoc:

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Aster releva la tête et se tourna vers le juge:
Votre honneur, la déclaration est claire: les languedociens ne sont pas les bienvenus en Rouergue. Il appartient donc à l'accusé de nous expliquer la raison de sa présence ici, depuis 2 jours, sans avoir présenté de laissez passer.
C'est pourquoi j'appelle maintenant à la barre Messer Nath.25 pour qu'il vienne nous faire part de sa version des faits.
Ayant présenté son procès au Juge, Aster rassembla ses affaires et alla s'asseoir pour écouter les dires de l'accusé.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: VOtre honneur, l'accusée n'ayant pas voulu venir témoigner, le coutumier du Rouergue précise qu'elle devient coupable.
Je requiert donc contre elle une peine de 30 écus assortie de 3 jours de travaux à la mine.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Enoncé du verdict :

Citation :: Nous, Aster, Juge du Rouergue,en ce XXème jour du XIIème mois de l'année 1457, allons rendre ici et devant vous justice.
Dans l'affaire opposant Messer Nath.25 au comté du Rouergue,

Attendu que l'accusé n'a pas souhaité assurer lui même sa défense ni faire appel à un avocat,
Attendu que le livre 4 du droit pénal, issu du Très Ancien Coutumier du Rouergue, que nous allons citer ici:
""" 4.1.3. Tout accusé est présumé coupable tant qu'il n'a pas apporté la preuve de son innocence. """
précise les conditions de défense de l'accusé, qu'il n'a pas ici respecté,
Attendu que l'accusé a préféré fuit le Rouergue plutôt que d'assumer ses responsabilités et venir au devant de nous s'exprimer sur son absence de laisser passer,
Nous déclarons aujourd'hui l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, et le condamnons à une amende de 30 écus et 3 jours de travail à la mine.
Aster se leva pour terminer son discours: "Qu'il soit dit que Justice a été rendue en Rouergue!"

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus