[Trouble à l'ordre public] Jaja38

[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[size=18][b]Procès ayant opposé Jaja38 au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Jaja38 était accusé de trouble à l'ordre public.[/b][/size]

[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]

[quote]Le 31 janvier de l'an de grâce 1458

Procureur : Petrus59
Juge : Balthazar!
Accusé : Jaja38
Victime : duché

Monsieur le Juge,
Je me présente à vous pour une nouvelle affaire d'emménagement non autorisé sur les terres du Duché.
En l'occurence, le sieur Jaja38 a emménagé tout récemment ce 22 janvier 1458 à Montargis

Messire Jaja38, emménager en notre Duché vous imposait des autorisations. Vous n'en avez pas tenu compte.
Vous avez reçu le courrier de nos services douaniers. Vous avez été avisé de l'actuelle fermeture de frontières. Or, vous n'avez pas sollicité de laisser-passer. Votre déménagement à Montargis est donc dans l'illégalité et vous êtes ici par conséquent accusé de trouble à l'ordre public.


Je m'appuie évidemment sur les deux textes de Lois suivants :

02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais
02-1456 : Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asile


Je laisse la parole à la défense.Vous pouvez appeler un témoin à la barre[/quote]

[u][b]
Première plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Affaire "classique", si j'ose dire...

Et comme bien souvent, l'accusé ne daigne même pas venir se défendre devant le tribunal.

Je ferai donc dans le "classique" en requérant une peine de 30écus d'amende, et un délai de 72 h à l'issue du jugement pour se mettre en régle.[/quote]

[u][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[u][b]Le jugement a été rendu[/b][/u]

[quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. [/quote]

[u][b]Enoncé du verdict[/b][/u]

[quote] Accusé levez-vous !

Attendu que vous êtes entré en orléans pour y emménager, sans laisser passer alors que vous aviez été informé que nos frontières étaient fermées.
Attendu votre absence à votre procès qui vaut pour reconnaissance de votre culpabilité.
Attendu que depuis lors vous avez quitté notre duché.

Nous Balthazar! juge d'orléans, vous déclarons COUPABLE des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 30 écus d'amende.

Faict à Orléans le 15 février 1458
Balthazar! juge d'orléans[/quote]
 [quote]
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus. [/quote]