Provadis (décédé)

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 23/01/1457.

Procès ayant opposé Provadis au Comté de Rouergue

Provadis était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : Aton
Nom du juge : Arnautpantagon
Date du verdict : 23/01/1457
Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: *Aton se leva et déposa le dossier ouvert devant le juge*

Aujourd'hui, 15 janvier de l'an de grâce MDLCII, nous, Aton, procureur du Rouergue, portons devant le présent tribunal l'affaire opposant Sieur Provadis au comté du Rouergue.

En effet, selon le rapport de Dame Einigriv, Sergent Maréchal de Villefranche, ledict Provadis se trouverais encore aujourd'hui en terres Rouerguâtes et ce malgré la lettre d'information de fermeture des frontières envoyée à l'accusé, restée sans réponse.

Ledict Provadis a donc, malgré en avoir été informé, enfreint le décret de fermeture des frontières Rouerguâtes :
Fermeture des frontières Rouergates

Qu�il soit su de tous qu�à compter de ce jour les frontières du Rouergue sont fermées à tous et pour une durée indéterminée.

Qu�il est demandé à toutes les personnes se trouvant en territoire Rouergat de bien vouloir limiter au maximum leur déplacement durant la même durée.

Qu'il est demandé à toutes personnes étrangères au Rouergue de quitter ces terres dans les plus brefs délais c'est à dire dans les 48 heures a suivre suite à la publication du cette annonce.

Que toute conséquence néfaste de leur déplacement ou entrée illégale en nos terres ne pourra être imputé au Comté Rouergat.

Que le conseil s�engage à ce que cette période de limitation soit la plus courte possible afin de ne gêner en rien d�éventuels voyageurs.

Qu�il soit su que cette annonce annule et remplace la précédente.

Fait à Rodez le 3 décembre 1456

Princevaillant

Votre Honneur, je vous propose maintenant d'écouter le témoignage de l'accusé ainsi que celui du Sergent Maréchal de Villefranche.

*Aton retourna s'asseoir en attendant les témoignages*

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: Bien le bonjour Messire
Veuillez excusez mes absences aux audiences
Je reside maintenant a Villefranche-de-Rouergue
Les poursuites judiciaires sont toujours d'actualité ?
Bonne journée à vous
Provadis

Enoncé du verdict :

Citation :: * Arnaut s'apprêtait à quitter le Tribunal quand une dernière affaire requiérant son jugement lui fût soumise. Après avoir attentivement écouté la dernière plaidoirie de l'accusé, il prit la parole *

Sieur Provadis, si je comprends bien votre déclaration, vous comptez résidez désormais dans notre beau Comté du Rouergue en la charmante ville de Villefranche ?

Je prends note de ceci. Néanmoins cela ne change pas les choses dans l�affaire qui nous concerne ; d'une part parce qu'à l'époque des faits vous n'étiez pas rouergat, et d'autre part et plus encore, vous ne l'êtes toujours pas. Suite au recensement publié ce jour, je constate que vous êtes toujours déclaré comme languedocien ayant pour lieu de résidence Carcassonne.

Cependant, puisque vous semblez vouloir résider en Rouergue, je vais vous laisser l'opportunité de prouver votre bonne foi ainsi que votre bonne volonté en participant à l'essor économique du Comté du Rouergue.

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits qui lui sont reprochés,

En ce vingt-troisième jour de janvier de l'an de Grâce MDLCII, ce tribunal vous condamne à une amende purement symbolique d�1 écu.
Ce tribunal vous condamne en outre à aller travailler à la mine de Villefranche-de-Rouergue un minimum de cinq jours sur la période s'étendant du samedi 24 janvier 1457 au samedi 31 janvier 1457 inclus. A charge pour vous d'apporter au Procureur du Rouergue les preuves de ces 5 jours de travail à la mine de Villefranche au plus tard le lundi 2 février 1457, ce tribunal conservant devers lui la possibilité de vérifier ces preuves auprès du contremaître de la mine de Villefranche.

Avant de lever la séance, je tiens à vous prévenir sur le fait que si vous n�effectuiez pas la peine prononcée ce jour, vous vous exposeriez à des poursuites aux conséquences potentielles autrement plus lourdes que celles consécutives d�une infraction au décret sur la fermeture des frontières.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante :

5 jours de travail à la mine de Villefranche-de-Rouergue entre le 24 janvier 1457 et le 31 janvier 1457 inclus. Preuve du travail à apporter au Procureur avant le 2 février 1457