Rock66 (décédé)

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 16/09/1457.

Procès ayant opposé Rock66 au Comté de Rouergue

Rock66 était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : celia
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 16/09/1457
Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce IXème jour du IXème mois de l'année 1457, nous, Celia, Procureur du Comté du Rouergue, déposons une affaire opposant Messer Rock66 et le Comté du Rouergue, sous le chef d'accusation trouble à l'ordre public

en effet cette individu a en sa Possession un mandat de la municipalité de villefranche de Rouergue se mandat contient des marchandises et des ecus de la mairie .
A plusieurs reprise il lui fut demander la restitution de se mandat mais a se jour nous n'avons plus aucunes nouvelles de cette individu.

je lui laisse la parole si bien sur il refait surfaces

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: étant que la personne ne s'est pas présenter pour venir se justifier je propose qu'il aille faire un petit séjour en prison car il possède un mandat avec une forte somme d'argent appartenant a la mairie de villefranche

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: Nous , Aster, juge du Rouergue, en ce XVI ème jour du IX mois de 1457,
Condamnons le dénommé Rock66 à une peine de 7 jours de prison pou ne pas avoir endu son mandat et ne pas s'être présenté au tribunal.

Le prévenu a été condamné à 7 jours de prison ferme