Lafayette ( Trouble a l'ordre public - coupable )

Procès ayant opposé Lafayette au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
*Tachin entra dans le tribunal pour un procès de brigandage. Un groupe de 4 personnes donc 4 procès probablement identiques. Posant le lourd dossier sur la table, Tachin salua la cour :*

- Mes salutations à la cour, en ce jour du samedi 12 décembre 1457, Nous, Tachin2, procureur du Languedoc, mettons en procès Messire Lafayette pour vol et voie de faits.

En effet, l'accusé, accompagné de trois autres sinistres personnages, dont les procès devraient débuter rapidement, se sont acharnés sur une voyageuse nommée Alienor03 durant la nuit du 08 au 09 décembre 1457.
Selon les dires de la victime très choquée, l'accusé ainsi que Axel44, Melar et P.titlu se serait fait dérober environ 50 écus, un poisson, 10 sacs de blé et une petite échelle.
Notre victime s'est donc retrouvé sans le sou dans notre capital et a même été mis en prison car elle n'avait pas de quoi payer sa chambre d'hôtel.

L'accusé a donc enfreint les extraits du coutumier suivants :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.4. : N'est pas pénalement responsable au titre de l'article 4.5.3. la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Nous demandons à l'accusé Messire Lafayette de bien vouloir se présenter devant la cour et nous lui précisons qu'il peut faire appel à un avocat pour le représenter.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Votre honneur vous remarquerez que l'accusé n'as pas trouvé opportun de se présenter devant la cour.

Le dicton "Qui ne dit mots consent" est naturellement d'application dans cette affaire.

Vu les dommages et les pertes de la victimes, je demande 200 écus d'amende pour l'actes monstrueux de cet homme ainsi que 5 écus pour insulte envers la cours, vu qu'il n'as pas daigné se présenter.

Qu'Aristote guide votre jugement Votre Honneur

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Alienor03 à la barre
Voici son témoignage :
Alienor entra dans la salle pour témoigner toujours très choquée par ces brigands qui l'avait attaqué sans raisons apparentes.
&quot;Bonjour messire le juge,
Je suis alienor03, habitante d'Alençon est en actuel voyage pour Chambery.
Je vais vous conter ce qui s'est passé. Alors que je prenais la route pour Montpellier de Béziers en la journée du 08 décembre sous un soleil assez timide en compagnie de mon chien Croquette tout allait pour le mieux du monde. Mais quand la nuit fut tombée je me sentis épié mais continua mon chemin en pressant le pas, j'étais presque arrivé.
Une envie se fit pressante pour moi et je décidai de m'arrêter, mes chausses fumaient, je posai alors tout mon bardas et c'est à ce moment là qu'on me donna un coup de je ne sais quoi dans la nnuque. Je tombis assomé sur le coup, lorsque j'ouvris les yeux je vis mon fidèle croquette essayant de les faire fuir mais ils avaient pris tout ce que je possédai, j'ai pu apercevoir leur visage, l'une était brune et le son de sa chainette autour de la taille fesait un cliquetis particulier qui résonne encore en ma teste, un autre avait un chapeau et était tout vestu de noir mais son teint blanchastre ne pouvait qu'estre vu, le troisième vestu aussi de noir portait lui une barbe rousse qui brillait sous la lune j'ai mesme retrouvé certains de ses poils dans la gueule de Croquette je me demande encore ou a-t-il pu le mordre, le dernier n'avait pas de chausses et portait une sorte de tissu sur la tête, on aurait dit un manouvrier.&quot;
Alienor finissait son discours la voix chevrotante, elle qui pour la premiere fois avait été confronté à une attaque
&quot;J'espère seulement pouvoir être dédommagé et que ces viles brigands ne puissent recommencer.&quot;

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Hum, hum, Nous, Antimond, Juge en la cour de Justice du Lengadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Mestre Lafayette a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de brigandage survenus sur une route de nostre Comté dans la nuit du 8 au 9 décembre 1457 à l'encontre de Mestra Alienor03,

Attendu que la sécurité des routes du Languedoc ne saurait souffrir qu'on l'entrave par de viles manières qui ne peuvent être inspirées que par le Sans Nom,

Attendu que les faits ont été suffisamment prouvés et n�ont pas été contestés par l�accusé,

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la Cour et n'a de surcroît pas exprimé le moindre repentir durant la procédure,

Attendu que le préjudice subi par la victime apparaît réel et conséquent, et que l'accusé n'a en rien compensé ou rendu les biens volés,

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé présente une condamnation très récente pour des faits similaires,

Attendu que le Procureur du Languedoc requiert une amende de 205 écus, dont 5 écus pour ne pas s'être présenté devant la Cour.

Par conséquent,

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, déclarons Lafayette coupable des faits qui lui sont reprochés, retenons la récidive et le condamnons à 3 jours de prison et 250 écus d'amende, dont 50 écus d'amende pour outrage à la Cour.

Nous le condamnons également, avec sursis, à avoir les mains droite et gauche tranchées, tel que prévu au livre IV - droit au sursis de la Loi de procédure pénale.

- Conformément aux articles du Coutumier :

Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d�emprisonnement consiste à priver le condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l�emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l�accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge. Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement. Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.4. : N'est pas pénalement responsable au titre de l'article 4.5.3. la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l�amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l�amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le Tribunal du Lengadoc, en la personne du Juge du Lengadoc Antimond, le 3ème jour de mars de l'an d'Horace 1458.

L�audience est levée.