Scoubi

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 25/10/1457.

Procès ayant opposé Scoubi au Comté de Rouergue

Scoubi était accusé de T.O.P..

Nom du procureur : celia
Nom du juge : Aster
Date du verdict : 25/10/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce IV ème jour du Xème mois de l'année 1457,
Nous, celia, Procureur du Comté du Rouergue
Déposons une affaire opposant Scoubi et le Comté du Rouergue,
sous le chef d'accusation de trouble a l'ordre public

Votre honneur,

Malgré la déclaration de notre capitaine dame thibali en date du 30 septembre 1457

*Elle s'adressa au prévenu.*

Voici le rappel du texte concernant la fermeture de nos frontières.

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Compte tenue que nos frontières sont fermées que plus aucun laissé passer n'est accordé vous vous retrouvé ici avec comme accusation trouble a l'ordre public
Qu'avez vous a dire pour votre défense ?

* celia laissa la parole a l'accusé *

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Votre honneur, l'accusé ne s'étant point présenté, je recommande une amende de 20 écus et l'obligation de quitter le territoire du Rouergue dans les 24h suivant la tombée du verdict.

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: En ce XXVème jour du Xème mois de l'année 1457, nous Aster, Juge du Rouergue, allons rendre justice.

Dans l'affaire opposant le comté du Rouergue au sieur Scoubi,
Attendu que le Grand Coutumier du Rouergue stipule que tout individu est considéré comme coupable tant qu'il n'a pas prouvé son innocence,
Attendu que le prévenu n'a pas daigné se présenter devant nous pour se défendre
Attendu que le prévenu est retourné à Castillon sans attendre son jugement

Déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.

En conséquence de quoi nous le condamnons à une amende de 30 écus.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus