Gonzalo_valdecilla ( Trouble à l'ordre public - coupable )

Procès ayant opposé Gonzalo_valdecilla au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
En ce jour du 13 février 1458,

Nous, Lara Marqueyssac-Ravel, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, demandons, grace au traité de coopération judiciaire liant le comté du Lyonnais-Dapuhiné au comté du Languedoc, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l&#65533;autorité du Juge DameIsabeau à l&#65533;encontre de Messire Gonzalo_valdecilla.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l&#65533;emprise de la Justice et que vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir importé des marchandises et de les avoir mis en vente le 2 février 1458 à Valence.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

http://images.imagehotel.net/dn7zmjs4i4.jpg

http://images.imagehotel.net/cwbaj57ces.jpg

https://i.servimg.com/u/f66/14/66/04/46/achat_10.jpg

Vu l&#65533;article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu&#65533;en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l&#65533;Ordre Public, nous vous demandons d&#65533;en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Etant donné que l'accusé n'a pas daigné se présenter ni faire appel à un avocat pour l'aider dans sa défense, je considèrerais donc qu'il n'a rien à dire et selon l'adage : &quot;qui ne dit mot consent&quot;.

Non seulement messire Gonzalo n'a pas daigné répondre aux courriers des agents pour la conciliation, mais il ne se présente pas non plus au tribunal, je considère donc qu'il se moque bien de nos lois et par là même des acteurs de notre justice.

Trente stères de bois ont été vendues sans autorisation, empêchant la bonne marche économique de la ville de Valence.
Aussi, et parce qu'il s'agit là d'une première infraction, je ne demanderais pas à ce que l'accusé soit emprisonné, mais qu'il paye une amende de 80 écus. En espérant que la prochaine fois qu'il viendra visiter le LD, il se tiendra au courant de nos lois.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Je ne parle pas le français si tout ce que j'écris est traduit par Google.

J'ai été sur IRL vacances. En prison pour d'autres questions dans un autre comté, sans aucune relation avec ce qui est jugé ici. C'est pourquoi je me suis présentée et j'ai répondu aux messages de la médiation. Si quelqu'un avait été intéressé à regarder mes onglet aurait vu les dates auxquelles je me suis connecté.

Donc si je suis prêt à la médiation et demander au tribunal d'un avocat qui pourra vous conseiller et d'aider. Un pouvoir si vous connaissez l'anglais ou l'espagnol.

Sincèrement un soldat qui est venu se battre pour le Languedoc
Gonzalo Valdecilla i Altuna

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par le Juge du Lyonnais-Dauphiné :

*En ce jour du 18 Février 1458, nous Dame Isabeau De Hauterives, rendons jugement dans l'affaire opposant la mairie de Valence au sieur Gonzalo_valdecilla accusé d�escroquerie

Attendu les faits et arguments avancés par la procure

Attendu l�absence d'éléments contraires de la partie défenderesse

Vu le refus de coopérer et la fuite de l�accusé pour se soustraire à la justice Dauphinoise que nous retenons comme circonstance aggravante

Nous, juge du Lyonnais Dauphiné, au nom du gouverneur et de son peuple, déclarons le sieur Gonzalo_valdecilla coupable et le condamnons à verser une amende de 20 écus assorti d�une peine de prison de un jour à titre d�avertissement.*

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes qui ont été entendues au cours de ce procès et en particulier les autorités judiciaires du Lyonnais-Dauphiné.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 20 écus.