Bazin ( Haute Trahison - Coupable )

Procès ayant opposé Bazin au Comté du Languedoc

Citation :: Acte d'accusation
Votre honneur, voici un acte d'accusation venant de la Bourgogne, concernant le sieur Bazin. Ce procès peut être lancé par nos soins grâce à la coopération judiciaire entre la Bourgogne et notre Comté. Je fais lecture de cet acte à la cour et à l'accusé.

Votre Honneur,

Mesdames et Messieurs,

Messire Bazin, vous comparaissez ce jour du trente janvier 1458 devant
cette Cour afin de répondre aux accusations de Haute trahison et de
Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne.

Le quatre octobre 1457, vous avez été illégalement élu par les
Dijonnais au poste de Maire de Dijon. Illégalement pour plusieurs
raisons, mais je ne m'écarte pas du sujet du procès.
Quelques jours plus tard, alors que vous étiez toujours à la tête de Dijon, vous avez vidé les caisses de la mairie Dijonnaise.
Voici ce que vous avez laissé dans les caisses :
-39,99 écus
1 rame
Sans oublier que vous avez vidé le marché.
Près de 30 000 écus de pillage ! (liquidité + denrées)
L'étendue des dégâts a été constaté par Messire Asclepiade dès son arrivée au pouvoir.
Vous avez donc pillé la mairie de Dijon, mais aussi trahi la Bourgogne.
Et comme vous étiez Maire au moment des faits, donc assermenté, ceci est considéré comme une Haute trahison.

Ainsi, en vertu des articles 421-3 et 421-5 du Code Pénal Bourguignon:

« Art 421-3 &#65533; De la haute trahison
Il s'agit de tout acte commis par une personne physique ou morale
assermentée au Duché de Bourgogne et qui porte préjudice au duché et/ou
à ses institutions.
La haute trahison est punissable de dix jours d'emprisonnement et d'une
amende de 1000 écus, la peine de mort pouvant être prononcée.»

« Art. 421-5 &#65533; Du pillage de biens publics
Le pillage de biens publics se définit comme l&#65533;action d&#65533;obtenir la
propriété de deniers ou de marchandises appartenant au duché ou aux
mairies contre leur gré.
Le pillage est punissable de dix jours de prison et de 5.000 écus
d&#65533;amende, ainsi que de la restitution de l&#65533;ensemble des biens volés. »

Messire Bazin, je vous accuse de Haute trahison et de Pillage de biens publics à l'encontre du Duché de Bourgogne !

Vous pouvez être assisté lors de votre procès par un membre du barreau officiant actuellement :

Maître Bentich - Montpellier

Avocats :

Maître Jhaampe - Nîmes
Maître Maelie - Lodève
Maître Lanawel - Béziers
Maître Jean_Lannes - Uzès
Maître Corback - Carcasonne
Maître Edmond_Tesquieu - Montpellier
Maître Julien34160 - Béziers

La parole est à la défense !

Rédigé par Sirantonio, Procureur de Bourgogne.

Nous attendons donc que Messire Bazin vienne s'expliquer devant cette honorable cour

Citation :: Première plaidoirie de la défense
* Bazin écoutait patiemment l'acte d'accusation, les doigts d'une main tambourinant nonchalamment sur le pupitre de l'accusé, pupitre qu'il connaissait assez bien.
Lorsque fut venu son tour de parler il se leva, ajusta son pourpoint, brossa de la main les manches pour en enlever les plis. Il se saisi de son chapeau, et, le tenant à la main, s'approcha du juge et du procureur: *

C'était très bien, belle lecture, merci Votre Excellence * dit-il à l'adresse du procureur *

Juste une chose: au nom de quoi ou de qui suis-je poursuivi en justice ?

Le 12 janvier 1457, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué le traité de coopération dit Maathis. Je vous en cite un passage qui coupera court à l'argument que je vois poindre sur les lèvres de Son Excellence:

"Faisons savoir qu'à partir de ce jour et par décision unilatérale et irrévocable de SIG le Coms Boniface Ryllas le traité de coopération judiciaire dicte traité "Maathis" sous sa nouvelle formule est repoussée d'une main ferme et méprisante et sous son ancienne forme annulé et enseveli sous un monceau de gravats".

Vous l'avez compris, l'ancienne formule de 1453 bien que déjà annulée et remplacée par le traité Maathis, est également révoquée. On est jamais trop prudent.

Et si Son Excellence le procureur voulait argumenter que cette annulation est rendue caduque par l'acte de félonie de Sa Grâce Boniface Ryllas, c'est son droit le plus strict mais ce serait une perte de temps de sa part.

Le Pair de France Thomas de Clerel a confirmé en Cour d'Appel la validité des actes antérieurs à une déclaration de félonie.

Voilà.

Maintenant que nous avons fait le tour de la question, je laisse le soin à la Cour d'informer la Cour Bourguignonne de l'annulation de ce procès.

Vos Excellences, veuillez recevoir mes salutations les meilleures. Nous nous reverrons pour le réquisitoire du procureur: une simple formalité. Mais, si j'ose me permettre, quelques excuses pour le tort encouru seraient les bienvenues.

* Bazin fait alors une large révérence à l'adresse du Juge puis une autre au Procureur. Se redressant, il se coiffa, tourna talon et s'en alla *

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*Le Procureur de Bourgogne venait de faire envoyer son réquisitoire. C&#65533;est avec un léger sourire qu&#65533;il l&#65533;eut écrit.*

Messire Bazin,

Vous qui savez tous, vous qui êtes au courant de tous ce qu&#65533;il se passe dans ce Royaumes, vous devez savoir que comme l&#65533;indique l&#65533;article 9 du Traité de Maathis, le retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Or, en Gargote Bourguignonne, aucune annonce ni acte officiel n&#65533;a été diffusé. La Bourgogne n&#65533;est sans doute pas le seul Duché/Comté à ne pas avoir eu d&#65533;annonce officielle en Gargote.
Donc officiellement, le Comté du Languedoc fait toujours partit du Traité de Maathis.

Voici l&#65533;article correspondant :

&#65533; Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des provinces, chaque province contractante s'engage vis-à-vis de toutes les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par la province se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre la province se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.&#65533;

Par conséquence, aux vues de vos multiples actes tous aussi ignobles les uns que les autres, de votre continuation à faire régner le mal, et surtout au mal que vous avez fait à la Bourgogne, je demande la condamnation à 10 jours de prison, et 1000 écus d'amende.

Merci de votre attention.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
* Après le réquisitoire, Bazin se leva, fit quelques aller-retours devant le pupitre de l'accusé, tout en réfléchissant. Il souriait, de ce sourire des gens qui ont joué un bon tour. *

Votre Excellence le Juge,
Votre Excellence le Procureur,
Cher public,

Lors de ma première défense j'avais donc requis ma relaxe. Je le souhaite encore et vais ajouter quelques arguments.

Je vais dans un premier temps parler de l'étendue juridique de la Cour Bourgogne. Puis je répondrais à l'argument du réquisitoire. A la suite de quoi je démontrerais le non-respect des procédures définies dans le traité Maathis. Et pour terminer je démontrerais que le traité Maathis n'a jamais existé légalement et que la Bourgogne a agi dans la plus stricte illégalité.

* Bazin retourne alors à son pupitre, se saisi d'une main d'un petit livret: *

J'ai ici une copie du codex Bourguignon que l'on vient de me faire parvenir. Ouvrons-le et lisons l'article 01-4:

''L'étendue juridique du duché de Bourgogne est circonscrite aux villages d'Autun, Chalon, Cosne, Joinville, Mâcon, Nevers, Semur, Tonnerre, et de sa capitale Dijon (�)''

J'ai beau relire, je n'y vois pas figurer Montpellier. Faire des traités juridiques, c'est bien. Encore faudrait-il que le codex autorise des poursuites ailleurs qu'en Bourgogne�

* Bazin dépose alors l'exemplaire sur le pupitre de l'accusé et s'y appuie nonchalamment d'un coude, l'autre main tambourinant doucement sur le bois. *

Revenons maintenant un peu sur le réquisitoire du procureur Bourguignon et sur l'article 9. Qu'est donc en train de nous raconter le procureur ? En révoquant le traité Maathis, Son Infinie Grandeur le Comte Ryllas a révoqué tout le texte, l'article 9 compris. Le traité n'existe plus en Languedoc. Point. Invoquer cet article n'a aucune sens.

Une contrée peut-elle contraindre une autre contrée à appliquer une loi ? un traité ? Non. Venir dire au Languedoc que tel loi ou texte est en fait encore en application est de l'ingérence. C'est pourquoi l'article 9, tout écrit qu'il soit, n'a aucune valeur parce qu'il va à l'encontre de la souveraineté d'une contrée.

Prenons un exemple tout simple. Admettons que le Roy ait signé un traité de paix avec, disons, le SERG. Imaginons que le Roy décide de révoquer le traité pour aller faire la guerre au SERG. Pensez-vous donc que le SERG pourrait dire "hop là mon petit bonhomme ! Tu n'as pas le droit de faire la guerre parce que tu n'as pas dis dans ma gargote que tu révoquais le traité de paix. Donc ce traité est encore en vigueur. Alors remballe tes soldats, tu ne peux pas me faire la guerre."

Mais que la Cour veuille bien écouter un expert juridique à qui je demande de venir témoigner. J'ai nommé Ryllas, Boniface Ryllas, Messie et avocat de génie.

* Le témoin de la défense se présente alors et fait par de son expertise. *

* Bazin s'en va serrer la main au témoin avant que de revenir à son pupitre.*

Merci mon très cher vieil ami. Vous fûtes excellent, comme toujours.

Venons-en maintenant au troisième point concernant la non-application des procédures définies dans le traité Maathis. Admettons que le traité Maathis soit encore applicable.

Bazin se saisi alors d'un petit dossier estampillé Copie.

J'ai ici la copie d'un procès ayant opposé le Limousin au Baron Théognis. Je ne vais pas répéter ce que l'avocat de grand talent Umondel a déjà dit, aussi je vous lis son argumentaire:

''L'article 5 prévoit que les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, en l'occurrence le Comté du Limousin.

L'article 6 prévoit que le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.

Or, aucun procès n'a été initié en Limousin à l'encontre de mon client et, bien évidemment, aucun verdict de culpabilité qui puisse être demandé à être exécuté selon les articles 7 et 8 dudit Traité''

Pour cette raison, l'accusé Théognis a été relaxé et son avocat a reçu les félicitations du procureur et du juge d'alors.

C'est l'exacte même situation qui nous occupe aujourd'hui.

* Bazin se repose le petit dossier, farfouille dans ces notes, les lit et continue: *

Bien. Venons-en maintenant au dernier point. L'illégalité du traité Maathis en Bourgogne.

En recevant une copie du codex Bourguignon je me suis aperçu que celui-ci avait été modifié. L'article 02-2 édicté par le Duc Prothas le 19 avril 1453 a été modifié le 7 novembre 1457. Or le traité Maathis a été signé le 2 septembre 1454. A cette date, c'était donc l'article 02-2 de 1453 qui était en vigueur.

Que dit-il:

''Pour recevoir plein effet, la loi doit avoir été scellée et publiée par le Porte-Parole. (�)
Les actes officiels destinés à avoir une portée perpétuelle sont scellés de vert avec des lacs de soie rouges et verts ; les actes officiels simples et ponctuels sont scellés de jaune avec de simples lacs verts.
La publication pour être valable doit être effectuée dans le Bulletin Officiel tenu en gargote, dans les bulletins municipaux concernés, ainsi qu'en tous lieux le cas échéant spécifiés dans l'acte.''

Trois conditions sine qua non sont donc nécessaires pour qu'un texte ayant force de loi puisse être applicable: scellé, publié par le porte-parole, et affichée dans les gargotes.
Je laisse la Cour se reporter au jugement de la Cour d'Appel du 25 mai 1457 de l'affaire "Bourgogne contre Bazin" qui a confirmé la nécessité de respecter ces 3 conditions.

Ces trois conditions ne sont pas réunies dans le cas du traité Maathis. Pour tout dire, elles n'ont jamais été réunies pour toutes les nouvelles lois postérieures au 19 avril 1453.

De ce fait, le traité Maathis, aussi vieux soit-il, n'a jamais eu d'existence légale en Bourgogne. La Bourgogne n'a donc aucun droit de me poursuivre en dehors de son territoire et ce procès est illégal.

* Bazin lève alors les bras au ciel: *

Vous rendez-vous compte ! Parce que des bureaucrates à la petite semaine se sont pris pour des juristes, le duché de Bourgogne n'a accompli quasiment que des actes illégaux après avril 1453. Combien d'accusés ont été condamnés sur la base de lois illégales ? Des centaines ! Des milliers ! Des pléthores dont le seul tort étaenit de ne pas être aussi bon juriste que moi.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, ce procès n'est pas seulement le mien, c'est aussi celui de ces centaines d'innocents.

Je réclame donc, pour eux, ma relaxe.

Que ces minutes soient transmises en Bourgogne.

* Bazin fait alors une révérence à la Cour et retourne s'asseoir. Soudain il se relève: *

Et transmettez également ceci:
Voilà pour la forme. Concernant le fond, le dossier qui m'incrimine est vide. Le procureur Sirantonio n'a fait que des allégations sans fondements, sans preuves et sans témoins.

Citation :: La défense a appelé Ryllas à la barre
Voici son témoignage :
***Ryllas se lève à l�invitation de la Cour et s�approche de la barre.***

Bonjour je suis Ryllas, Boniface Ryllas, ancien Comte du Languedoc à parti du 10 décembre 1457, déclaré félon au Roy le 20 janvier 1458 et renversé par l�odieux Mazarin le 25 janvier de la même année, avocat du Dragon en Cour d�Appel et anciennement en Haute Cour de Justice, professeur émérite à la faculté de Droit des avocats du Dragon, consultant et expert juridique, c�est d�ailleurs à ces derniers titres que je me présente ici aujourd�hui.

***Il appuie ses deux mains à la barre en remontant les épaules.***

C�est moi qui suis à l�origine de la suppression du Traité Maathis. J�ai en effet, décidé au nom du peuple languedocien, d�affranchir le Languedoc de liens par trop pesant avec des duchés et comtés dont on se fiche comme de nos premières braies et particulièrement de l�engeance bourguignonne malfaisante, qui constitue un sommet en terme d�appauvrissement du droit du peuple en le Royaume de France, le vil Maathis en étant son plus fidèle fossoyeur. J�ai donc repoussé par ma décision souveraine, unilatérale et irrévocable, non seulement le nouveau traité de coopération judiciaire mais j�ai annulé aussi l�ancien par la même occasion.

***Redescend les épaules et décroche la main droite en tendant un index inquisiteur envers Bentich.***

Je parle du traité Maathis car selon le procureur Bentich, porte parole du procureur bourguignon, ce qui est à mon sens une traitrise de plus et un nouveau coup porté à la souveraineté du Languedoc, il semblerait que c�est en son nom que Bazin de la Clapiotte, admirable homme politique et homme d�Etat de très haut niveau, connu et reconnu dans tout le Royaume et au delà, ancien Duc d�Anjou et aujourd�hui leader de l�opposition politique bourguignonne en exil au Languedoc, est, ce jour, jugé en première instance.

Aussi convient-il d�étudier ce qui fait que ce traité n�est plus valable.
D�une part parce que le Comte est souverain en ses terres, qu�il peut accepter ou annuler tout traité selon son bon plaisir. Il n�a pas même besoin pour cela de passer par un vote du Conseil.
D�autre part parce que l�engagement des parties ne vaut que pour celui qui le reçoit. Ainsi prenons l�article 9 :

"Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours."

Nous pouvons dire qu�il est en totale opposition avec le principe de souveraineté des provinces hors domaine royal. Qu�ainsi il ne peut être acceptable quand bien même cela serait écrit, qu�un duché étranger puisse obliger le Languedoc. D�ailleurs je ne suis même pas sûr que notre bon Roy souscrive à cette étrangeté qui pourrait mener une province à en contrôler une autre par le biais de mauvais accord juridique. Mais la logique et le bon sens juridique peut nous aider à comprendre qu�entre un Comte du Languedoc qui annule et une Bourgogne qui oblige, il est évident que le Comte souverain possède avec lui le sceptre juridique qui lui permet de dire à la Bourgogne d�aller pleurer ailleurs son ressentiment. Évidemment, il existe des recours à la Bourgogne pour tenter d�être dédommagé de l�engagement qui fut pris puis rompu unilatéralement. Car si on ne peut contester qu�en Languedoc ou ailleurs le traité a dorénavant été rendu caduc par la volonté du Comte, à Paris la Bourgogne peut se battre pour faire condamner le Languedoc. Ainsi elle peut toujours espérer interjeter en Cour d�Appel royal ou en Haute Cour de Justice, les deux seuls organismes judiciaires mais il est fort à parier que ceux-ci se déclareront incompétent. La Pairie ne peut être saisie puisqu�il ne s�agit là point d�une élection, seul domaine où elle peut imposer une volonté aux Provinces Hors Domaine Royal. Il ne reste donc que la guerre à la Bourgogne. Or, déclarer la guerre pour un traité de coopération judiciaire annulé, voilà qui ne manquerait pas de piquant et surtout de sottise.

Ainsi donc l�expert juridique que je suis doit malheureusement conclure que le traité Maathis ayant été annulé, il ne peut être à la base de l�organisation de ce procès.

***Ryllas lève un premier doigt.***

Mais j�irais plus loin. L�article 9 est caduc « de fait » puisqu�il est devenu rigoureusement impossible à mettre en �uvre. C�est bien pourquoi un nouveau traité a été pensé. En outre, si on devait considérer l�article 9 comme valable alors il faudrait en faire de même avec l�article 6 qui dit :

"Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.[�]"

Or, je n�ai point vue ce procès se tenir en gargote !! L�expert juridique que je suis oblige donc à prévenir que ce procès revêt un dysfonctionnement et un vice de forme majeur.

***Ryllas lève alors un second doigt.***

Enfin, pour clôturer l�ensemble, il conviendrait de se poser la question de savoir si un traité doit être considéré comme une loy ? L�ancien Chancelier feu Belgian avait été fort clair sur l�accès du peuple aux loys. Toute loy pour être valide, et donc respectée le principe Ignorantia juris neminem excusat que l�on retrouve à l�article 1.6.1 du Codex Languedocien de 4000 pages écrites serrées et sans interligne et appelé avec ironie "coutumier languedocien", doit être affiché en gargote ou au minimum dans un endroit libre de tout droit d�entrée [sans inscription]. Normalement, cela concerne les loys puisque les loys concernent directement le peuple, ce qui n�est pas forcément le cas des traités de reconnaissance mutuelle ou des traités d�amitié ou encore des traités de paix qui eux concernent les provinces et peuvent donc être rangés dans un endroit privé après avoir été logiquement annoncés. Mais cela est beaucoup discutable pour les traités de coopération judiciaire qui eux concernent essentiellement le peuple, l�homme et non les provinces. Aussi, si les traités de coopération judiciaire ne sont pas affichés en gargote de manière claire et lisible, on est en droit de les considérer comme ayant été volontairement caché et soustrait aux yeux du peuple afin de l�empêcher de connaître le traité qui ici doit être considéré comme une loy. Ce qui est en opposition avec les valeurs languedociennes reprises dans la Constitution « générosité de c�ur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz) » mais aussi avec le droit royal sous la forme de la déclaration de feu Belgian que nous avons cité plus haut.

Ainsi en l�absence d�affichage en gargote, l�expert juridique que je suis est obligé de considérer le traité Maathis comme nul et non avenue pour le cas de Bazin de la Clapiotte. Et je suis obligé de rappeler à la Cour ces mots forts et sans appel de notre Constitution chérie :
"Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi"

***Ryllas lève finalement le troisième doigt.***

Je vous remercie de m�avoir écouté.

***Ryllas, Boniface Ryllas, expert juridique du Languedoc, retourne s�asseoir.***

Procès ayant opposé Bazin au Comté du Languedoc

Bazin était accusé de haute trahison.

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Le juge du Languedoc se leva pour lire solennellement le verdict envoyé par le Juge de Bourgogne :

"Messieurs,
Plutôt que de couper les cheveux en quatre, nous allons rendre un jugement de Salomon.
Oui... ce fils de David et Bethsabée qu'il avait prise à Urie le Hittite, d'ailleurs.

Or donc,

Attendu que l'accusé a vidé les caisses de la Mairie de Dijon, laissant des familles entières à l'abandon et dans le désarroi, au bon vouloir alimentaire des huit autres villages de Bourgogne,

Attendu qu'il ne conteste pas le montant du pillage, tel que précisé par Monsieur le Procureur de Bourgogne,

Attendu que le Languedoc et la Bourgogne sont liés par un traité de coopération judiciaire,

Attendu que ledit traité n'ayant pas été révoqué dans les formes prescrites, celui-ci est toujours applicable et opposable,

Attendu que l'accusé et son illustrissime conseil font état d'arguties certes plaisantes aux oreilles, mais totalement contraires aux coutumes du royaume, également appelées Charte du Juge, qui prévoient que le Juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs

Attendu que dès lors, si nous relaxions l'accusé pour des subtilités technico-juridiques de derrière les fagots, ce sont les joueurs dont les personnages ont été sévèrement floués à Dijon qui pourraient être dégoûtés à tout jamais du jeu, ce que la Charte du Juge ne tolérerait aucunement,

Par ces motifs,

Nous, Umondel de Virloinval, Juge de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut,

déclarons l'accusé coupable de haute trahison et de pillage de fonds public,

le condamnons, conformément aux articles 421-3 et 421-5 du Codex de Bourgogne, à 10 jours de prison,

lui ordonnons le remboursement des trente mille écus pillés,

prononçons son bannissement de Bourgogne pour une durée de trois mois,

J'ai dit !

Rendu le 9 février 1458"

Nous, Antimond, Juge du Languedoc, remercions toutes les personnes qui ont été entendues au cours de ce procès et en particulier les autorités judiciaires de Bourgogne.

Informons les parties qu�elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d�appel du Royaume, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

L�audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours.