Swanie

Swanie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Les révoltes qu�elles soient pleinement consenties ou non ne sont pas acceptables.

Attendu que comme le stipule l�article 1 sur la prise de mairie du chapitre 2 sur les crimes et délits : « La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole. »

Attendu que dame Swanie reconnait le fait de s�être révoltée contre la mairie de Pontarlier,

Attendu que l�accusée a des circonstances atténuantes,

Cette cour reconnait dame Swanie coupable de trouble à l�ordre public pour tentative de prise de la mairie de Pontarlier, et la condamne à une peine de prison d�1 jour.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 23 février 1458 en le palais de Dole.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Citation :

Acte d'accusation

Votre honneur comparait devant vous dame Swanie accusée de tentative de révolte d'avoir essayer de forcer les portes de la mairie de Pontarlier se rendant en infraction avec la loi

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

accusée qu'avez vous a déclarer pour votre défense ?

fait a poligny le 5 février 1458
Par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Je suis revenue ici aussi vite que j'ai pu.
J'ignore de quoi vous parlez.
Si j'ai pu commettre des actes répréhensibles, c'est parce que j'ai été saoulée par des hommes mal intentionnés en taverne.
Je ne vois que cette explication.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur voici une jeune personne qui n'a aucun antécédents judiciaire et qui il me semble a agis avec plus de légèreté que de réelle malveillance
Cela n'enlève en rien à la gravité de l'acte
je demanderai une sanction stricte mais pas trop sévère du a son jeune age
je requerrai un jour d'emprisonnement pour que l'accusée puisse médité sur les méfaits d'actes irréfléchis

Fait a poligny le 09 février 1458
Par le Procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.