Linoa Enlumineur
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| Sujet: Tremols (décédé) Ven 19 Fév - 22:49 | |
| Le prévenu a été reconnu coupable d'escroquerie le 13/09/1457.
Dernière édition par Linoa le Sam 8 Mai - 1:01, édité 1 fois | |
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Linoa Enlumineur
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| Sujet: Re: Tremols (décédé) Ven 19 Fév - 22:50 | |
| Procès ayant opposé tremols au Comté de Rouergue
tremols était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Odysseus Nom du juge : Aster Date du verdict : 13/09/1457 Lieu concerné par l'affaire : Villefranche-de-Rouergue
Acte d'accusation : - Citation :
- Nous, Odysseus, Maire de Villefranche, en ce jeudi 3 septembre 1457 mettons en accusation le sieur Tremols pour escroquerie.
J'ai constaté les faits le 30 août de cette même année. Cet homme refuse de payer ses impôts qu'il doit au Comté du Rouergue, nuisant ainsi à son developpement. C'est de plus une recidive d'après les documents de la prévoté. Cet homme a pourtant les moyens de payer les 460.56 ecus d'impôts qu'il doit au Rouergue, mais tente de se soustraire à son devoir.
Je demande donc une amende et une petite peine de prison pour apprendre ses devoirs à cet homme.
Les preuves sont à disposition de la justice ici : https://2img.net/r/ihimizer/img42/781/impottremols2.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img137/8568/impottremols.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img210/6721/tremols.jpg Première plaidoirie de la défense : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense : - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Enoncé du verdict : - Citation :
- Aster consulta ses dossiers en cours.
Le sieurs Tremols n'avait pas daigné se déplacer.
Il rendit donc justice :
En ce XIIIème jour du IXème mois de l'année 1457
Vu que tout accusé est déclaré coupable tant qu'il n'a pas prouvé son innocence, Vu que l'accusé est coutumier du fait de ne pas payer ses impôts, Vu qu'il n'a pas répondu à nos demandes de se rendre au tribunal Nous Aster, Juge du Rouergue, condamnons le sieur Treols 5 une amende de 100 écus, accompagnée d'une peine de prison de 5 jours. Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 5 jours de prison ferme | |
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