Tiz

Tiz était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Un achat illicite a eut lieu. L�accusé nous explique que cette erreur a été faite par la personne vendant sa marchandise en son nom, et qu�il ne savait pas.
Attendu que comme le stipule le Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

« Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie. »

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Attendu que le sieur Tiz a intercepté cette vente,

Attendu que il n�est fait nullement mention de la date d�enregistrement de la dite vente, comme le stipule le décret

Attendu que la Cour ne peut statuer sur une violation sans connaitre ce fait

Cette cour relaxe sieur Tiz pour vice de procédure et espère que les différents services feront à l�avenir plus attention.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 14 Février 1458 en le palais de Dole.

Citation :

Acte d'accusation

Votre honneur le Sieur Tiz est ici présent pour cause de trouble à l'ordre public.La dame Belledecadix et Sieur Jalir_de_segur avait prit entente pour une vente qui avait été affiché sur la Halle comme le Decret de Dole demande.

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Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix oet non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole le 29 novembre 1456,
Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

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Vous trouverez tout les informations et les preuves concernant le prévenue dans le dossier que je vous donne ici-Lieux qui se retrouve à la Gendarmerie de Dole.

Merci d'avoir écouté.

Enfin qu'avez vous à dire pour votre défense?

Fait a poligny le 28 janvier 1458
par le Procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur l'accusé se croyant au dessus des lois en ne se présentant pas devant ce tribunal je demanderai une sanction sévère envers cette personne
je requerrai donc une amende de 20 écus et la restitution des pièces de viande

fait a poligny le 05 février 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.