Djalex

Djalex était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que les achats-ventes sont régis par des règles,

Attendu que comme l�article 1 du chapitre 2 du Code du Commerce Municipal sur la spéculation : « La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible. »

Attendu que le sieur Djalex a mit en vente, sur le marché de Vésoul, huit ( sac de maïs à 3.20 écus alors qu�il venait d�en acheter à 3 écus,

Attendu que l�accusé nie les faits et ment,

Cette cour reconnait Messire Djalex coupable d�escroquerie pour spéculation sur le marché de Vésoul et le condamne à payer une amende de 20 écus.
Cette Cour n�admet pas qu�on mente et qu�on accuse les forces de l�ordre de mensonges.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 28 janvier 1458 en le palais de Dole.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Votre honneur comparait devant vous le sieur Djalex accusé de spéculation sur le marché de Vesoul
en effet l'accusé aurait acheté le 22 septembre 1457, 8 sacs de maïs a 3 écus pièces et les ayant remis en vente a 3.20 écus le jour même sur le marché ne respectant pas par ce fait la loi sur le commerce
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457

l'accusé après avoir répondu négativement aux injonctions de la gendarmerie a quitter le territoire franc-comtois

accusé qu'avez vous a dire pour votre défense ?

fais a Poligny le 16 janvier 1458
par la procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Mais ce n'est pas vrai, je n'ai jamais acheté ce maïs. Et tout le maïs que je revends, c'est le maïs que je produits avec mes 2 champs. A par vos Mensonges, vous n'avez aucune preuves de ce que vous dites. Logique.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

votre honneur nous avons la un cas flagrant de spéculation et de mauvaise foi ou un cultivateur de maïs achète et revend le jour même sur le marché un produit qu'il est sensé cultiver
l'accusé veux en fait couvrir son acte par le fait qu'il cultive le dit produit
je requerrai donc contre le contrevenant une amende de 10 écus

fait a poligny le 22 janvier 1458
par le Procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Vous n'avez aucune preuve de ce que vous avancez. A croire que faire des procès pour rien vous amusent.

L'accusation a appelé Artifice à la barre

L'accusation a appelé Artifice à la barre