Vaillant1020

Vaillant1020 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
La Juge réfléchit puis prit la parole:

L'accusé est décédé, ce qui enlève son sens à ce procès.

Nous laissons donc au Seigneur le soin de le juger comme il convient.

Fait à Dole en ce 28 janvier 1458

Acte d'accusation

Citation :: votre Honneur ce jour se présente devant vous le sieur Vaillant1020 accusé d'avoir voulu forcer dans la nuit du 29 au 30 décembre 1457 les portes de la mairie de pontarlier
l'accusé a été formellement reconnu par plusieurs personnes défendant celle-ci

c'est acte de grande gravité qui est en infraction avec la loi pénale du Comté
chapitre 2
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Accusé qu'avez vous a dire pour votre défense ?

Fait a Poligny le 05 janvier 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Première plaidoirie de la défense

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre honneur l'accusé étant décédé je demanderai le classement du dossier

Dernière plaidoirie de la défense